Succession suite à une donation

Jepe -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

Au déces de mon père ma mère ma fait une donation en avance d'hoirie é. Elle a garde l'usufruit de la totalité de la succession.

Au décès de ma mère faut-il que je passe par un notaire. Je suis le seul héritier
Sur cette donation faut-il faire une déclartion au fics

1 réponse

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    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 547
     
    Un nu-propriétaire n'a rien à payer quand il récupère la pleine propriété au décès de l'usufruitier. En revanche, mieux vaut passer quand même par le notaire qui de toutes façons est obligatoire si des biens immobiliers sont en jeu
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