Probleme location
moi66
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sebcannes juriste -
sebcannes juriste -
Bonjour,
Nous avons racheté , il y a deux ans une société dans l agro-alimentaire et en commerce de gros, le vendeur avais les depot de stosckage sur son terrain (depot) et habitation personnel. Elle-même salarié de la société, et en arrêt maladie depuis plus de 18 MOIS après reprise de la société!
Après deux années d exercice, après contrôle et preuve, nous nous sommes apperçu qu'un dépot ne figure pas sur le bail. Dans celui-ci, nous avons de la marchadise! Au niveau électricité, il n'es pas au norme de sécurité !!
Après un grave litige ( vol de la part de cette personne), elle veux nous mettre dehor de ce local!
voici mes questions :
- QUELS SONT SES DROITS ET SES OBLIGATIONS ?
- QUELS SONT NOS DROITS ET NOS OBLIGATIONS ?
- SI ELLE VEROUILLE LE DEPOT ET QU ELLE NOUS BLOQUE L AXES AU MARCHANDISES ! QUELS SONT MES RECOURS POUR RECUPERER CELLE-CI
Nous avons racheté , il y a deux ans une société dans l agro-alimentaire et en commerce de gros, le vendeur avais les depot de stosckage sur son terrain (depot) et habitation personnel. Elle-même salarié de la société, et en arrêt maladie depuis plus de 18 MOIS après reprise de la société!
Après deux années d exercice, après contrôle et preuve, nous nous sommes apperçu qu'un dépot ne figure pas sur le bail. Dans celui-ci, nous avons de la marchadise! Au niveau électricité, il n'es pas au norme de sécurité !!
Après un grave litige ( vol de la part de cette personne), elle veux nous mettre dehor de ce local!
voici mes questions :
- QUELS SONT SES DROITS ET SES OBLIGATIONS ?
- QUELS SONT NOS DROITS ET NOS OBLIGATIONS ?
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2 réponses
alors vos droits et obligation vous n en n avez pas en effet le dit depot est sur son terrain dont elle a pleine et entiere jouissance vous vous n avez aucun droit , toutefois si lorsque vous avez achetez il y a deux ans et qu il etait presumé avoir ce depot vous pouvez toujours tenter d obtenir des reparations mais vu le passif contentieu avec cette personne cela sera dur pour vous de prouver ce que vous avancer car la charge de la preuve vous appartient . pour autant avant que l acces vous soit bloquer contacter un huissier et faires constater par ce dernier que vous avez pour le moment librement acces a ce depot et consequement vos marchandises de plus cela apportera une preuve irrefragable et la charge s'inversera et pour vos fourniture vos factures demontre quelles sont a vous mais sequestres de marchandise ca va etre dure et vous n allez pas portez plainte pour vol a chaque fois en consequence trouver pour le monmment un autre local ;;;;;;
La législation juridique et financière évolue en permanence...