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2 réponses
alors vos droits et obligation vous n en n avez pas en effet le dit depot est sur son terrain dont elle a pleine et entiere jouissance vous vous n avez aucun droit , toutefois si lorsque vous avez achetez il y a deux ans et qu il etait presumé avoir ce depot vous pouvez toujours tenter d obtenir des reparations mais vu le passif contentieu avec cette personne cela sera dur pour vous de prouver ce que vous avancer car la charge de la preuve vous appartient . pour autant avant que l acces vous soit bloquer contacter un huissier et faires constater par ce dernier que vous avez pour le moment librement acces a ce depot et consequement vos marchandises de plus cela apportera une preuve irrefragable et la charge s'inversera et pour vos fourniture vos factures demontre quelles sont a vous mais sequestres de marchandise ca va etre dure et vous n allez pas portez plainte pour vol a chaque fois en consequence trouver pour le monmment un autre local ;;;;;;
--RoM--
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30 janv. 2008 à 13:35
30 janv. 2008 à 13:35
le notaire ne vous a pas alerté sur la non-présence de ce dépot dans votre contrat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...