Cession part de SCI
Danilo
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
Bonjour,
L'associé de mon beau père détient des parts d'une société et recoit un loyer de celle-ci.
Mon beau père étant décédé, ma belle mère a transmis les parts en usufruit, à ses deux filles, ma belle soeur et mon épouse.
Jusqu'en novembre 2006, ma belle soeur ainsi que mon épouse ont eu le loyer de la SCI. En Novembre 2006, ma belle soeur a vendu toutes ses parts à l'associé de mon beau père, devant notaire.
Aujourd'hui nous apprenons que les loyers qu'elle a touché de janvier 2006 à novembre 2006, reviennent rétoactivement, de plein droit à l'associé de mon beau père.
Est ce normal?
Merci pour vos réponses
L'associé de mon beau père détient des parts d'une société et recoit un loyer de celle-ci.
Mon beau père étant décédé, ma belle mère a transmis les parts en usufruit, à ses deux filles, ma belle soeur et mon épouse.
Jusqu'en novembre 2006, ma belle soeur ainsi que mon épouse ont eu le loyer de la SCI. En Novembre 2006, ma belle soeur a vendu toutes ses parts à l'associé de mon beau père, devant notaire.
Aujourd'hui nous apprenons que les loyers qu'elle a touché de janvier 2006 à novembre 2006, reviennent rétoactivement, de plein droit à l'associé de mon beau père.
Est ce normal?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Cession part de SCI
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Droit préemption Safer avec une SCI - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Avant de répondre, je n'arrive à comprendre si vous êtes associé dans cette sci, précision importante.
Sur la notion de l'usufruit, en principe, le droit est rattaché à une personne physique, et s'éteint à son décès, ce qui rend difficile la cession de l'usufruit.
Une personne morale (société) peut détenir un usufruit, mais il a une durée de 30 ans.
Au sujet de la cession de parts de la sci, sans connaître, les statuts, la clause concernant la cession de parts sociales, il est trés difficile vous éclairer efficacement.
Bien à vous
Avant de répondre, je n'arrive à comprendre si vous êtes associé dans cette sci, précision importante.
Sur la notion de l'usufruit, en principe, le droit est rattaché à une personne physique, et s'éteint à son décès, ce qui rend difficile la cession de l'usufruit.
Une personne morale (société) peut détenir un usufruit, mais il a une durée de 30 ans.
Au sujet de la cession de parts de la sci, sans connaître, les statuts, la clause concernant la cession de parts sociales, il est trés difficile vous éclairer efficacement.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...