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didine274
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didine274 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
le pere de mon mari est decede il y 6 ans.
sa mere vend la maison, quelle est la part que son frere et lui vont avoir?
par avance, merci.
le pere de mon mari est decede il y 6 ans.
sa mere vend la maison, quelle est la part que son frere et lui vont avoir?
par avance, merci.
2 réponses
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tout dépend du régime matrimonial de vos parents, de la part qu'a eue sa mère au décès de son père...
je vous consille de lire attentivement cet article :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 -
merci de ta réponse, mais je n'ai pas vraiment compris le texte de loi
en fait on veut juste savoir sia samere va toucher la moitie de du prix de vente, et les 2 enfants se partager l'autre moitié.
ou si elle touche la motié plus 1/3 de l'autre part?
Par avance, merci.