Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

didine274 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2008 - 23 janv. 2008 à 22:13
didine274 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2008 - 24 janv. 2008 à 11:01
Bonjour,
le pere de mon mari est decede il y 6 ans.
sa mere vend la maison, quelle est la part que son frere et lui vont avoir?
par avance, merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
24 janv. 2008 à 10:41
tout dépend du régime matrimonial de vos parents, de la part qu'a eue sa mère au décès de son père...

je vous consille de lire attentivement cet article :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
1
Réponse 2 / 2
didine274 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2008 1
24 janv. 2008 à 11:01
merci de ta réponse, mais je n'ai pas vraiment compris le texte de loi
en fait on veut juste savoir sia samere va toucher la moitie de du prix de vente, et les 2 enfants se partager l'autre moitié.
ou si elle touche la motié plus 1/3 de l'autre part?
Par avance, merci.
1

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses