Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

didine274 Messages postés 2 Statut Membre -  
didine274 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
le pere de mon mari est decede il y 6 ans.
sa mere vend la maison, quelle est la part que son frere et lui vont avoir?
par avance, merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
tout dépend du régime matrimonial de vos parents, de la part qu'a eue sa mère au décès de son père...

je vous consille de lire attentivement cet article :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
1
Réponse 2 / 2
didine274 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
merci de ta réponse, mais je n'ai pas vraiment compris le texte de loi
en fait on veut juste savoir sia samere va toucher la moitie de du prix de vente, et les 2 enfants se partager l'autre moitié.
ou si elle touche la motié plus 1/3 de l'autre part?
Par avance, merci.
1

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses