Augmentation de pension alimentaire
Bonjour,
Mon ami verse une pension alimentaire pour ses deux filles, versée directement par son employeur.
Étant en arrêt maladie, la sécurité sociale a pris le relais du versement, mais en en augmentant considérablement le montant (environ 10 %).
Mon ami a donc rencontré l'huissier de justice en charge du dossier. Celui-ci lui a répondu, qu'à partir du 1er janvier de cette année, le montant serait augmenté d'une certaine valeur, à la demande de la mère des deux filles.
Or, lors de son arrêt maladie, le montant prélevé sur les indemnités journalières était bien supérieur au nouveau montant demandé par la maman.
Les deux questions que nous nous posons sont les suivantes :
- sur quelles bases et pour quel motif une pension alimentaire peut-elle être augmentée (sachant que ce montant était uniquement revalorisé depuis des années),
- les montants prélevés sur les indemnités journalières dépassant largement le nouveau montant préconisé (dans le cas où il serait effectivement à prendre en compte à dater du 1er janvier), la différence peut-elle être récupérée par mon ami, et comment agir ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon ami verse une pension alimentaire pour ses deux filles, versée directement par son employeur.
Étant en arrêt maladie, la sécurité sociale a pris le relais du versement, mais en en augmentant considérablement le montant (environ 10 %).
Mon ami a donc rencontré l'huissier de justice en charge du dossier. Celui-ci lui a répondu, qu'à partir du 1er janvier de cette année, le montant serait augmenté d'une certaine valeur, à la demande de la mère des deux filles.
Or, lors de son arrêt maladie, le montant prélevé sur les indemnités journalières était bien supérieur au nouveau montant demandé par la maman.
Les deux questions que nous nous posons sont les suivantes :
- sur quelles bases et pour quel motif une pension alimentaire peut-elle être augmentée (sachant que ce montant était uniquement revalorisé depuis des années),
- les montants prélevés sur les indemnités journalières dépassant largement le nouveau montant préconisé (dans le cas où il serait effectivement à prendre en compte à dater du 1er janvier), la différence peut-elle être récupérée par mon ami, et comment agir ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Normalement, outre la revalorisation prévue dans le jugement de divorce, une pension alimentaire peut être révisée, dans un sens ou dans l'autre, si les ressources du débiteur (le payeur) et les besoins du bénéficiaire (les enfants) changent de façon importante. Mais c'est en général assez compliqué à négocier.
Pour les indemnités journalières, je ne comprends pas pourquoi ils versent une pension supérieure au montant. Il faudrait voir avec la sécurité sociale, que disent-ils ?
Pour les indemnités journalières, je ne comprends pas pourquoi ils versent une pension supérieure au montant. Il faudrait voir avec la sécurité sociale, que disent-ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...