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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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21 janv. 2008 à 21:56
21 janv. 2008 à 21:56
Bonjour,
Il me semble que c'est une question que vous devez au préalable à votre notaire, qui est tributaire des réponses de l'administration et du syndic de copropriété, au préalable, il doit informer le syndic de copropriété, pour connaître l'existence de charges de copropriété, non payées, la diligence du syndic est nécessaire.
Il doit également, vérifier la situation hypothècaire à la conservation des hypothèques, dont le délai de réponse est trés variable d'une conservation à l'autre.
En réalité, le notaire est tributaire de syndic et de l'administration pour établir l'acte. certaines études, peuvent être plus rapide en fonction de leur organisation ou des charges de travail.
Et ceci, sans parler de la loi Carrez, sur la superficie des appartements, la loi sur l'amiante, le plomb et autres parasites,
Bien à vous,
Il me semble que c'est une question que vous devez au préalable à votre notaire, qui est tributaire des réponses de l'administration et du syndic de copropriété, au préalable, il doit informer le syndic de copropriété, pour connaître l'existence de charges de copropriété, non payées, la diligence du syndic est nécessaire.
Il doit également, vérifier la situation hypothècaire à la conservation des hypothèques, dont le délai de réponse est trés variable d'une conservation à l'autre.
En réalité, le notaire est tributaire de syndic et de l'administration pour établir l'acte. certaines études, peuvent être plus rapide en fonction de leur organisation ou des charges de travail.
Et ceci, sans parler de la loi Carrez, sur la superficie des appartements, la loi sur l'amiante, le plomb et autres parasites,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...