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2 réponses
Bonsoir,
Je vous recommande cette lecture.
Si votre père n'a pas fait une donation-partage au moment où vous avez reçu l'avance d'hoirie, le législateur a prévu plusieurs cas : le rapport à la succession dépend en fait de ce que vous en avez fait, s'il vous a rapporté de l'argent ou pas.
Je vous recommande cet article clair et très intéressant : http://www.fvi.fr/infotheque/context/Donation_en_avancement_d_hoirie.htm
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Si votre père n'a pas fait une donation-partage au moment où vous avez reçu l'avance d'hoirie, le législateur a prévu plusieurs cas : le rapport à la succession dépend en fait de ce que vous en avez fait, s'il vous a rapporté de l'argent ou pas.
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