Rupture d'un bail/congé pour reprise
Résolu/Fermé
cici
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nyougo -
nyougo -
Bonjour,
un homme possède un immeuble où il loue des appartements. est-il possible de résilier un des bails d'un des locataires pour que sa fille puissent louer l'appartement??
le bail de l'appartement designé se finit en aout 2008. donc ma question est peut-il etre résilier bien avant cette date??
merci de me repondre.
cici
un homme possède un immeuble où il loue des appartements. est-il possible de résilier un des bails d'un des locataires pour que sa fille puissent louer l'appartement??
le bail de l'appartement designé se finit en aout 2008. donc ma question est peut-il etre résilier bien avant cette date??
merci de me repondre.
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18 réponses
salut'
je suis propriétaire j'ai des sousis avec mais locatair pour ne pas agravé la situation j'ai envoyée le préavis en disant que je loue le bien a un menbre de la famille; quand puis-je relouée le bien a des autre gens qui n'on pas des liens familliaux avec moi
je suis propriétaire j'ai des sousis avec mais locatair pour ne pas agravé la situation j'ai envoyée le préavis en disant que je loue le bien a un menbre de la famille; quand puis-je relouée le bien a des autre gens qui n'on pas des liens familliaux avec moi
coucou. je loue mon appartement depuis le 01/11/2008 . je viens de recevoir une lettre avec accusé de réception de mon propriétaire .
Voila ce qui est écrit : "suite à notre conversation du 05/01/2009, je vous confirme, par la présente, que la S.C.I KAROL a décidé de reprendre son local que vous occupez 21 rue des rosiers, à l issue d'un préavis de 6 mois à compter du 07/01/2009"
est il dans son droit ??? merci d avance
Voila ce qui est écrit : "suite à notre conversation du 05/01/2009, je vous confirme, par la présente, que la S.C.I KAROL a décidé de reprendre son local que vous occupez 21 rue des rosiers, à l issue d'un préavis de 6 mois à compter du 07/01/2009"
est il dans son droit ??? merci d avance
Bonjour, je souhaiterai savoir s il est possible de faire un bail que de 1an. Est quelles sont les conditions pour casser un bail.
Merci de vos reponses.
Merci de vos reponses.
Salut,
oui c'est possible, mais le congé est de 6 mois si c'est le bailleur qui est à l'origine de la demande...
oui c'est possible, mais le congé est de 6 mois si c'est le bailleur qui est à l'origine de la demande...
Pour MC (je dirai plutôt RL), c'est quand l'on se retrouve dans la merdre, que l'on reconnaît ses amis. Ce n'est pas le locataire qui pose problème, mais plutôt le propriétaire, un peu eugéniste sur les bords. Remets en question ton égo, et redeviens humble. Dans tous les cas, l'on finit toujours par découvrir le pot aux roses, qui cache le cadavre putride de la misère humaine.
Amitiés contrariés, FL
Amitiés contrariés, FL
Salut, je crains hélas qu'il n'y ait aucun moyen de résilier un bail avant le terme des 3 ans. Néanmoins, il est possible d'engager une procédure en cas d'impayés de loyer, de non présentation de la MRH etc... Ces procédures peuvent êtres longues et parfois onéreuses. C'est un choix à faire. Bon courage
ta question m'a trés interressé car j'ai le mm soucis ;ma fille s'est installé 3 mois dans l'apartement où le locataire se trouvait (et que j'ai viré pour installer ma fille,je n'avais que ce seul recour pour m'en débarrasser) et j'aimerais bien savoir, maintenant que ce loc est parti quel est le délai pour la remise en service de la location?si tu as eu une réponse ou si tu as résolu ton soucis se serait sympa de me tuyauter!par avance merci!
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Bonjour, j'étais locataire d'un appartement depuis de très longues années. Il y a 2 ans, le logement a été vendu et j'ai bénéficié des mêmes termes de bail qu'avec l'ancien propriétaire comme la loi l'exige. Mon bail arrivait à son terme en octobre 2008. En février j'ai réceptionné un courrier recommandé avec AR m'informant de la résiliation de ce bail pour reprise par les propriétaires. Au vu de la situation, j'ai cherché une autre location et j'ai pu quitter mon logement plus tôt soit en mai. A ce jour, cet appartement n'est toujours pas occupé par les propriétaires. Je me suis rapprochée de professionnels qui m'ont assuré que le courrier de résiliation contenait des erreurs dans les termes et qu'il m'était possible d'attaquer les propriétaires. Est-il possible que je demande réparation pour résiliation de bail abusive ? Quelles sont les peines encourues par les propriétaires ? Je suis un peu gênée de demander ça mais si en effet, mon bail a été résilié pour non reprise et même illégalement, je dois avouer que les coûts engendrés par mon déménagement etc.....m'ont presque mis sur la paille ! Ce serait super sympa qu'une personne réponde à ces 2 questions. Merci d'avance
Bonjour,
J esuis locataire, mon bail arrive à échéance le mois prochain et je souhaite y mettre fin. Puis je partir puis je l'annuler en ne respectant pas le préavis de 3 mois
Merci pour votre collaboration
Cordialement,
Mme SIMME
J esuis locataire, mon bail arrive à échéance le mois prochain et je souhaite y mettre fin. Puis je partir puis je l'annuler en ne respectant pas le préavis de 3 mois
Merci pour votre collaboration
Cordialement,
Mme SIMME
bonjour je souhaiterai un conseil qui m'est urgent de savoir .mon ami a un appartemement ,il sait retrouve au chomage et ne peut payer son loyer depuis deux mois il a demander une aides pour cela mais son propriètaire lui a couper l'eau
l'électricite sorti contrevents et fenetre et declare un conger au bail fait en bon et du forme lui n'est pas au courantque peut on faire
l'électricite sorti contrevents et fenetre et declare un conger au bail fait en bon et du forme lui n'est pas au courantque peut on faire
Hormis pour des raisons légitimes et sérieuses, un bailleur n'a pas le droit de résilier un bail en court. Il peut le faire à l'issu dudit bail et en adressant au minimum 6 mois avant le courrier de résiliation en recommandé avec AR ou par voie d'huissier. EX : bail signé le 02/01/07, le bail court jusqu'au 01/01/10 (s'il s'agit bien sûr d'un bail de 3 ans). Avant cette date pas de résiliation possible sauf, je le répète encore pour motifs légitimes et sérieux du genre, non paiments des loyers, défaut d'assurance etc...Les propriétaires sont moins protégés par la loi que les locataires.
Dans l'exemple, le prpriétaire peut adresser un courrier de résiliation à son locataire début août 2009. Néanmoins, le propriétaire est tenu de stipuler dans son courrier, les raisons de la résiliation. A savoir : reprise pour habiter en indiquant les noms et adresse des personnes concernées, reprise pour vendre...
En espérant avoir répondu aux questions.
Dans l'exemple, le prpriétaire peut adresser un courrier de résiliation à son locataire début août 2009. Néanmoins, le propriétaire est tenu de stipuler dans son courrier, les raisons de la résiliation. A savoir : reprise pour habiter en indiquant les noms et adresse des personnes concernées, reprise pour vendre...
En espérant avoir répondu aux questions.
Bonjour à tous , moi j'ai une tite question
je vis actuellement dans un appartement avec mon concubin , je suis enceinte de 2 mois , pour la nouvelle , nous avons souhaité prendre un appartement plus grand et miracle ! hier nous avons trouvé la perle rare ! ayant un préavis de 3 mois et étant dans un logement très bruyant , ( nous vivons au dessus d'une boucherie ) alors ne parlons pas des grasses mat' qui sont impossible , et quand je dors je fais des bons , ma question est , est ce que pour des raisons de santé il serait possible de quitter le logement plus tot ? et si nous trouvions une autre personne a mettre dedans rapidement , pourrions nous rompre ce préavis ? J'ai vraiment besoin de votre aide .
Bonne journée a tout le monde
je vis actuellement dans un appartement avec mon concubin , je suis enceinte de 2 mois , pour la nouvelle , nous avons souhaité prendre un appartement plus grand et miracle ! hier nous avons trouvé la perle rare ! ayant un préavis de 3 mois et étant dans un logement très bruyant , ( nous vivons au dessus d'une boucherie ) alors ne parlons pas des grasses mat' qui sont impossible , et quand je dors je fais des bons , ma question est , est ce que pour des raisons de santé il serait possible de quitter le logement plus tot ? et si nous trouvions une autre personne a mettre dedans rapidement , pourrions nous rompre ce préavis ? J'ai vraiment besoin de votre aide .
Bonne journée a tout le monde
Article 15 de la loi 89-462 DU 6/7/89 /
[...]Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.[...]
Donc, la réponse à la réduction du préavis est non.
Par contre, si vous trouvez un locataire et qu'il est accepté par le bailleur, vous pourrez vous en aller plus tôt.
[...]Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.[...]
[...]Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.[...]
Donc, la réponse à la réduction du préavis est non.
Par contre, si vous trouvez un locataire et qu'il est accepté par le bailleur, vous pourrez vous en aller plus tôt.
[...]Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.[...]
j'ai pris un appartement avec mon compagnon, nous sommes inscrits tous les deux en temps que co bailleurs. en raison d'un rupture, mon ami souhaite garder l'appartement. il faut donc que je m'enleve du bail, et que mon ami refasse tous les papiers. l'agence immobilière est elle en mesure de lui refuse de garder l'appartement?
Je précise qu'au moment de la signature du bail j'étais sans emploi donc mes revenus n'ont eu aucune incidence sur la signature du contrat.
merci d'avance
Je précise qu'au moment de la signature du bail j'étais sans emploi donc mes revenus n'ont eu aucune incidence sur la signature du contrat.
merci d'avance
Quelle est la loi, en cas de succession, pour récupérer un appartement loué, en cours de bail, soit pour l'habiter ou le vendre ?? Doit-on attendre la fin du bail ? Merci
Même questionnement pour un appart que je souhaite vendre et dont le bail fini en juillet 2010.
Le futur propriétaire pourra t-il intégrer l'appartement pour l'habiter ... avec un préavis de 6 mois.
Les textes semble dire que non ... il s'agit d'un préavis de 6 mois avant la fin du bail ...
loi du 6 juillet 1989.
et ce détail sur le site "jurimodel.com" qui note :
"à la différence du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas donner congé en cours de bail, à moins que le locataire ne respecte pas ses obligations et que le propriétaire demande la résiliation judiciaire du contrat de location ou la mise en jeu de la clause résolutoire. "
Voilà. Si quelqu'un a une bonne nouvelle à m'annoncer, ... merci
Car sinon je n'ai plus qu'à baisser le prix de vente jusqu'à trouver un investisseur ...
Perdre 20 ou 25000€ sur la vente m'enchante pas vraiment.
Le futur propriétaire pourra t-il intégrer l'appartement pour l'habiter ... avec un préavis de 6 mois.
Les textes semble dire que non ... il s'agit d'un préavis de 6 mois avant la fin du bail ...
loi du 6 juillet 1989.
et ce détail sur le site "jurimodel.com" qui note :
"à la différence du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas donner congé en cours de bail, à moins que le locataire ne respecte pas ses obligations et que le propriétaire demande la résiliation judiciaire du contrat de location ou la mise en jeu de la clause résolutoire. "
Voilà. Si quelqu'un a une bonne nouvelle à m'annoncer, ... merci
Car sinon je n'ai plus qu'à baisser le prix de vente jusqu'à trouver un investisseur ...
Perdre 20 ou 25000€ sur la vente m'enchante pas vraiment.
en effet même en cas de vente on ne peut donner un congé avant la fin du bail, donc dans ce cas précis en 2010! avec le préavis de 6 mois et à condition que ce soit pour l'habiter personnellement ou un membre de la famille désolée, j'ai connu le problème en achetant un appart par chance la locataire à bien voulu partir de son plein gré
dans ce cas il vaut mieux essayer de négocier avec le locataire, qui de toute façon est prioritaire pour l'achat et c'est à lui qu'il faut d'abord faire la proposition avant de s'entendre avec un acquéreur potentiel
dans ce cas il vaut mieux essayer de négocier avec le locataire, qui de toute façon est prioritaire pour l'achat et c'est à lui qu'il faut d'abord faire la proposition avant de s'entendre avec un acquéreur potentiel
bonjour,est ce que c'est possible d'avoir un bail de 1 an pour un appartement non meublé et est il possible de quitter l'appartement sans préavis.le propriétaire a t-il le droit de donner congé sans aucune raison valable.merci de me repondre c'est urgent.bonne journée
La réponse et dans mon meesage précédent.
La référence est la loi de 89. pour les bails de 3 ans, seule résiliation possible ... 6 mois avant la fin du bail pour raison valable : vente ou intégration des lieux par le propriétaire ou un de ses ascendants.
Par exemple, moi avec un bail qui va à juillet 2010 ... je suis baba !!
seule solution, chercher à le vendre vers des investisseurs avec le locataire dedans.
.... c'est plus long, c'est vendable moins cher car les investisseurs cherchent un bon rapport Achat/ mise en location.
... mais pas impossible.
Par exemple en évitant la mise en vente par des agences et pouvoir vendre au prix net sans commission d'agence.
Favoriser les sites et revues de particulier à particulier.
La référence est la loi de 89. pour les bails de 3 ans, seule résiliation possible ... 6 mois avant la fin du bail pour raison valable : vente ou intégration des lieux par le propriétaire ou un de ses ascendants.
Par exemple, moi avec un bail qui va à juillet 2010 ... je suis baba !!
seule solution, chercher à le vendre vers des investisseurs avec le locataire dedans.
.... c'est plus long, c'est vendable moins cher car les investisseurs cherchent un bon rapport Achat/ mise en location.
... mais pas impossible.
Par exemple en évitant la mise en vente par des agences et pouvoir vendre au prix net sans commission d'agence.
Favoriser les sites et revues de particulier à particulier.
Bonjour,
Je cherche à vendre un terrain à un promoteur avec un immeuble avec 2 appartements qui sont actuellement loué
Les locataires ont je crois droit a une indemnité, car le bail ne se termine qu'en 2010
Comment est il d'usage de calculer cette indemnité, je n'ai trouvé aucun renseigement si ce n'est " d'un commun accord entre le bailleur et le locataire"
Merci de me répondre s'il existe un barème de calcul ou de m'indiquer ou trouver la réponse
Je cherche à vendre un terrain à un promoteur avec un immeuble avec 2 appartements qui sont actuellement loué
Les locataires ont je crois droit a une indemnité, car le bail ne se termine qu'en 2010
Comment est il d'usage de calculer cette indemnité, je n'ai trouvé aucun renseigement si ce n'est " d'un commun accord entre le bailleur et le locataire"
Merci de me répondre s'il existe un barème de calcul ou de m'indiquer ou trouver la réponse
bonjour,
voilà je loue mon appartement depuis aout 2008 par le biais d'une agence immobiliere.
mon locataire vient de donner son preavis (3 mois avant la date anniv dc c bon).
et mon agence m'a envoyé un formulaire ds lequel elle me demande de cocher :
1. je desire relouer mon appart
2. je ne desire pas relouer.
vu que je ne suis pas tro satisfaite de leur service j'ai coché le 2.
je voudrais le relouer à une amie, pas au black, declaré et du coup sans frais d'agence.
ms le truc c que le mandat que j'ai signé chez eux est de 3 ans... du coup je ne sais plus si j'ai le droit ou pas de les quitter...
ma question est : est ce que j'ai le droit de faire ça?
voilà je loue mon appartement depuis aout 2008 par le biais d'une agence immobiliere.
mon locataire vient de donner son preavis (3 mois avant la date anniv dc c bon).
et mon agence m'a envoyé un formulaire ds lequel elle me demande de cocher :
1. je desire relouer mon appart
2. je ne desire pas relouer.
vu que je ne suis pas tro satisfaite de leur service j'ai coché le 2.
je voudrais le relouer à une amie, pas au black, declaré et du coup sans frais d'agence.
ms le truc c que le mandat que j'ai signé chez eux est de 3 ans... du coup je ne sais plus si j'ai le droit ou pas de les quitter...
ma question est : est ce que j'ai le droit de faire ça?
Lire votre contrat de mandatement ... il pose 3 ans, voire s'il y a un préavis nécessaire pour le résilier.
Dans mon cas (suis aussi propriétaire) je cocherais le 2 aussi.
Avec mon agence, un courrier recommandé avec acusé de réception stipulant que je ne souhaite plus louer leur suffit.
En fait la durée de leur mandat est liée à la période de location. Quand un locataire s'en va, l'agence me prévient ... reconduction tacite du mandat. Mais si je dis non, ils ne sont plus mandatés.
... moralité ... la case "2" devrait suffire mais téléphonez leur afin de vérifier si le mandat s'arrête de fait ou s'il faut une confirmation par courrier avec AR.
Dans mon cas (suis aussi propriétaire) je cocherais le 2 aussi.
Avec mon agence, un courrier recommandé avec acusé de réception stipulant que je ne souhaite plus louer leur suffit.
En fait la durée de leur mandat est liée à la période de location. Quand un locataire s'en va, l'agence me prévient ... reconduction tacite du mandat. Mais si je dis non, ils ne sont plus mandatés.
... moralité ... la case "2" devrait suffire mais téléphonez leur afin de vérifier si le mandat s'arrête de fait ou s'il faut une confirmation par courrier avec AR.
Bonjour,
quelqu'un peut-il me répondre de façon fiable ? Ma question est le bail que j 'ai établi est au deux noms "mr et mme X"
pour une durée de 3 ans et en passant par l'intermédiaire d'une agence immobilière, mon propriétaire peut il mettre fin à mon bail alors que je suis que dans la première année de location parce que je suis en séparation avec mon mari ?
Je peux honorer mon loyer sans soucis ...
Merci de me dire quoi... vous êtes très gentils
Bonne journée a tous !!!
Maryline
quelqu'un peut-il me répondre de façon fiable ? Ma question est le bail que j 'ai établi est au deux noms "mr et mme X"
pour une durée de 3 ans et en passant par l'intermédiaire d'une agence immobilière, mon propriétaire peut il mettre fin à mon bail alors que je suis que dans la première année de location parce que je suis en séparation avec mon mari ?
Je peux honorer mon loyer sans soucis ...
Merci de me dire quoi... vous êtes très gentils
Bonne journée a tous !!!
Maryline
bonjour,
je suis locataire d'un appart depuis 7 ans et je souhaiterai le quitter rapidemant car j'ai trouvé un appart qui me convient mieux. Mon soucis est le temps pour le préavis car le second appart et a louer dans un mois et demi, quels sont les causes pour pouvoir ramener le délais a 1 mois?
je suis en arret maladie depuis plus d'un an , es ce que ceci peux compter ?
Merci par avance pour votre réponse
eli
je suis locataire d'un appart depuis 7 ans et je souhaiterai le quitter rapidemant car j'ai trouvé un appart qui me convient mieux. Mon soucis est le temps pour le préavis car le second appart et a louer dans un mois et demi, quels sont les causes pour pouvoir ramener le délais a 1 mois?
je suis en arret maladie depuis plus d'un an , es ce que ceci peux compter ?
Merci par avance pour votre réponse
eli
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