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4 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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15 janv. 2008 à 11:51
15 janv. 2008 à 11:51
Le problème est que la visite d'un propriétaire, qui, par définition, n'est pas un professionnel compétent pour ces travaux n'est pas une garantie. La seule question est : le mauvais fonctionnement de sa chaudière est-il dû oui ou non aux travaux ? Et seul un professionnel ou un expert mandaté pour vous deux pourra y répondre. Le vrai problème, si votre responsabilité est établie, c'est que vous risquez d ene pas être couvert par une quelconque assurance puisque vous avez effectué les travaux vous-même
Bonjour,
Une seule solution : bureau de contrôle connu, ayant pignon sur rue (et agreé !!!). C'est la seule solution valable auprès de tribunaux et des assurances en cas de dommages-intérets.
Je peux en parler car je connais très bien le problème, je travaille dans l'un d'eux et mes collègues ou moi sommes aussi confrontés à ce genre de problèmes. Il faut vous procurer auprès du "CSTB" les "DTU" concernant la "FUMISTERIE (terme exact pour les conduits de fumées - ce n'est pas une blague!)" . Si, vous n'êtes pas habitué à ce genre de lecture, faites passer un expert d'un bureau de contrôle. C'est la meilleure solution.
En éspérant avoir répondu à votre attente.
Tax
Une seule solution : bureau de contrôle connu, ayant pignon sur rue (et agreé !!!). C'est la seule solution valable auprès de tribunaux et des assurances en cas de dommages-intérets.
Je peux en parler car je connais très bien le problème, je travaille dans l'un d'eux et mes collègues ou moi sommes aussi confrontés à ce genre de problèmes. Il faut vous procurer auprès du "CSTB" les "DTU" concernant la "FUMISTERIE (terme exact pour les conduits de fumées - ce n'est pas une blague!)" . Si, vous n'êtes pas habitué à ce genre de lecture, faites passer un expert d'un bureau de contrôle. C'est la meilleure solution.
En éspérant avoir répondu à votre attente.
Tax
Bonjour,
Je pense que la responsabilité du copropriétaire (qui a remplacé le conduit de fumée “maçonné" par un conduit métallique) peut-être engagée à ses dépens. Il a en effet modifié une partie commune, donc de la responsabilité de la copropriété, quelqu'en soit l'état. Même si chaque copropriétaire est responsable de l'entretien intérieur (ramonage) de son conduit de cheminée, il n'en est pas de même de l'enveloppe constructive du conduit, qui doit être étanche et continue sur toute la hauteur de l'immeuble, jusqu'à son extraction au dessus du toit qui est une partie commune. Une suppression de conduit équivaut à une aliénation de partie commune, donc décision d'assemblée générale.
Je pense que la responsabilité du copropriétaire (qui a remplacé le conduit de fumée “maçonné" par un conduit métallique) peut-être engagée à ses dépens. Il a en effet modifié une partie commune, donc de la responsabilité de la copropriété, quelqu'en soit l'état. Même si chaque copropriétaire est responsable de l'entretien intérieur (ramonage) de son conduit de cheminée, il n'en est pas de même de l'enveloppe constructive du conduit, qui doit être étanche et continue sur toute la hauteur de l'immeuble, jusqu'à son extraction au dessus du toit qui est une partie commune. Une suppression de conduit équivaut à une aliénation de partie commune, donc décision d'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...