Refus de crédit & rembousement d'avance
Valnono
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Pour faire construire une maison j'ai fait appel à un courtier en travaux (si, si, ça existe) qui m'a mis en relation avec des professionnels. Pour faire court le maître-d'oeuvre nous a demandé 3000€ au moment du dépôt du permis de construire (au titre des frais administatifs). Hors notre prêt a été refusé par la suite.
Doit-il nous reverser la somme ?
Je précise que le dossier a été refusé car le contrat ne nous protégeait pas assez en tant que maître-d'ouvrage, il ne contenait notamment aucune clause parlant d'un éventuel refus de crédit (d'où notre inquiétude). En outre le courtier juge que ledit maître d'oeuvre ne nous doit rien car il a effectivement bouclé le dossier administratif.
Merci d'avance pour votre aide.
Pour faire construire une maison j'ai fait appel à un courtier en travaux (si, si, ça existe) qui m'a mis en relation avec des professionnels. Pour faire court le maître-d'oeuvre nous a demandé 3000€ au moment du dépôt du permis de construire (au titre des frais administatifs). Hors notre prêt a été refusé par la suite.
Doit-il nous reverser la somme ?
Je précise que le dossier a été refusé car le contrat ne nous protégeait pas assez en tant que maître-d'ouvrage, il ne contenait notamment aucune clause parlant d'un éventuel refus de crédit (d'où notre inquiétude). En outre le courtier juge que ledit maître d'oeuvre ne nous doit rien car il a effectivement bouclé le dossier administratif.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Qui a mal rédigé ce fameux contrat ? Il apparaît, à vous lire, que c'est ça qui a coincé. A mon avis, il faut chercher dans cette direction.
Qui a mal rédigé ce fameux contrat ? Il apparaît, à vous lire, que c'est ça qui a coincé. A mon avis, il faut chercher dans cette direction.
Bonjour,
Il s'agit du maître d'oeuvre qui a rédigé le contrat. Par contre, je ne vois pas où creuser car il n'y a rien dans ce contrat : d'où le problème.
Il s'agit du maître d'oeuvre qui a rédigé le contrat. Par contre, je ne vois pas où creuser car il n'y a rien dans ce contrat : d'où le problème.
Re-,
C'est ennuyeux votre affaire. Malheureusement, en multipliant les intervenants (courtier, maître d'oeuvre, vous...) on finit par diluer les responsabilités. Reprenez les différents contrats, voyez quelle est la mission de chacun de façon à identifier clairement le responsable du problème. Je ne sais que vous dire de mieux. Désolé.
C'est ennuyeux votre affaire. Malheureusement, en multipliant les intervenants (courtier, maître d'oeuvre, vous...) on finit par diluer les responsabilités. Reprenez les différents contrats, voyez quelle est la mission de chacun de façon à identifier clairement le responsable du problème. Je ne sais que vous dire de mieux. Désolé.
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