Problème de résiliation de bail

Question

Bonjour, 

J'ai envoyé fin novembre une LAR pour donner mon préavis d'un mois suite à la location d'une place de parking.
Mon propriétaire n'a pas réclamé la lettre alors qu'il était présent (justif en ma possession).

Que dois-je faire?

Merci d'avance

blux · Answer

Salut,

une procédure cours à partir du premier jour de la présentation de la LRAR...

Donc, faire le mort pour ton propriétaire ne lui sert à rien.

dementia · Answer

Merci pour la réponse, hier j'ai pu avoir au téléphone une avocate de l'immobilier qui m'a dit de lui faire une lettre simple avec copie de la première LAR et de voir ce qui se passe.

Si rien n'arrive, elle me dit qu'il faudra que j'entame une procédure juridique, tout ça pour une centaine d'euro, c'est vraiment pas cool.

blux · Answer

Je ne suis pas persuadé qu'il faille entamer une procédure : tu as donné ton préavis, donc à l'échéance, tu libères la place, tu "rends les clés" et tu ne dois rien au propriétaire, c'est tout...

Je suppose qu'il n'a pas été fait d'état des lieux ?

balkyss · Answer

Bonjour, 
le pb c'est q'une lettre en ar pour résiliation du bail ne cours qu'a compter de la reception avec signature du propriétaire et le fait qu'elle soit dans sa boite aux lettres de suffit pas. Ré-envoie lui la lettre sinon tu ne poura pas prouver que tu lui as envoyé ton préavis

dementia · Answer

Effectivement, l'avocate m'a bien dit que le délai commencait à partir de la présentation du recommandé.
Elle m'a aussi dit de lui refaire un courrier mais simple cette fois (vu que la première fois, je lui ai fait l'AR et le lendemain je lui payé le mois de préavis en simple et il l'a encaissé) et de voir.
Je ne peux pas lui rendre le "bip" car je ne souhaite pas faire plus de frais et de plus je  voudrais surtout revoir ma caution qu'il doit me remettre.

dementia · Answer

Bonjour, 

Etat des lieux oui et non, de toute façon il n'y a rien que des murs alors c'est vite fait.

blux · Answer

Y'a pas de oui et non : as-tu signé un état des lieux ?

si oui, il faut en refaire un sortant, si non, tu tiens le bip à la disposition de ton proprio.

balkys · Answer

Bonjour, 
je vous conseille d'appeler l'ADIL pour vérifier les propos de "votre avocate". je suis propriétaire bailleur depuis maintenant qq années et le delai du préavis ne court qu'à compter de la reception contre signature de la lettre en AR. Les textes vont plus loin en stipulant que s'il ne cherche pas sa lettre, il faut la lui remetttre par huissier.

pirate59 · Answer

Bonjour.

Il faut reprendre le problème au point de départ et donc par le contrat, sans perdre de vue qu'il s'agit d'une location d'un parking (donc non soumis à la Loi de 89).

Le formalisme n'étant pas le même, que prévoit votre contrat de bail pour la résiliation ? Peut être est-il prévu une autre formalité que la LRAR.

Si rien n'est prévu, il faut s'en référer aux usages locaux (soit sans aucun doute à la LRAR). En ce cas, si la lettre n'est pas réceptionnée, le congé n'est pas valable, et il faudra le réitérer par acte d'Huissier.

Junior80 · Answer

Bonjour,

j'ai signé un bail en Aout 2007 et la je dois quitter le département de la somme pour poursuivre mes études
dans un autre département. Pour mon préavis de départ, est-ce que je peux rédiger un préavis pour un mois 
pour mutation professionnel?


Merci à tous

Problème de résiliation de bail

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters