Indemnités d'Eviction sur un bail Commercial

Résolu/Fermé
yeremiiiii - 25 déc. 2007 à 09:58
 D'Artagnan - 28 févr. 2010 à 10:21
Bonjour, j'ai un bail commercial qui se termine en juillet 2009 et je peux reprendre mes studios uniquement par Exploit D'Huisser (là je suis ok tant pis pour les frais) mon soucis et ma question est la suivante, ces deux studios sont loués en tant que résidence Hotelière et j'aimerai savoir comment je peux connaître le montant des indemnités d'éviction... car je ne voudrai pas me retrouver avec une facture trop importante en récupérant mes biens afin que moi je puisse les louer moi-même..... Quelqu'un peut il m'aider ? Merci beaucoup.....

24 réponses

bonjour
mon proprietaire refuse le renouvellement de mon bail commercial et m'offre une indemnité d'eviction, est ce que cette indemnité est imposable ? merci
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Bonjour,
J'ai le même problème que vous. Pouvez vous me dire si vous avez eu des réponses qui pourraient m"éclairer. Tous les avis sont divergents.
Merci
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bonjour faites tres attention a un nonrnouvellement du bail avec indemnite deviction cela fera 2ans que mon proprietaire a resilie monn bail d une part le7decembre j ai un delibere pour mon indemite ce qui ne veut pas dire que cest fini car un expert va etre nomme qui va consulter les comptes il faut compter 6 mois lorqu il aura rendu son rapport votre avocat va plaide et apres la decision de la cour si vous avez raison le proprietaire peut faire appel il faut etre patient et surtout avoir souscrit a une protection juridique mon proprietaire ayant ete condamne a plusieurs reprises et je ne paye que la tva cordialement
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