PFL 2008 ... Signaler clic - Dernière réponse le 21 déc. 2007 1 réponse Bonjour, Le nouveau PFL de18 % s'applique t'il également aux intérêts des comptes sur livret, des comptes à terme des PEL de plus de 12 ans? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster A priori, il ne devrait s'appliquer qu'aux plus-values de cession. Mais il faut attendre la publication de la LDF Discussions similaires Garantie constructeur Peugeot rototo Titre executoire prescription Sophie Problème courroie Peugeot 2008 de oct 2021 Lecubourien changement prématuré courroie de distribution damien titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster A priori, il ne devrait s'appliquer qu'aux plus-values de cession. Mais il faut attendre la publication de la LDF