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étalement des revenu sportif

Résolu
antho - 20 déc. 2007 à 18:07
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 déc. 2007 à 10:49
Bonjour,
pouvez vous me donner les numeros et date des loi pour l'étalement des revenu sportif.
Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
21 déc. 2007 à 10:49
CGI, art. 100bis
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