résiliation de bail

Question

Bonjour, 
Au secours! qq peut-il me renseigner. Ma situation est trés compliquée et je ne sais plus quoi faire. J'ai loué mon appartement depuis le 13 juillet 2005. Le loyer est payé et les charges aussi (mais il faut tt le temps courir derriere et c'est fatiguant). J'ai envoyé par letrre ar la résiliation du bail pour le 12 juillet 2008. Apparement, le locataire n'a pas à effectuer de préavis si le congé est donné par le bailleur (donc moi). parallement, j'ai recu une lettre en ar ou le locataire s'engage à libérer les lieux pour le 31 dec 2007. Est-il tenu de quitter mon appart à cette date et que faire s'il ne vaut pas partir? et enfin je n'ai toujours pas recu de certificat d'assurance que je lui reclame depuis 2 mois. je n'ai mis aucune clause ds le contrat. Que faire?? Aidez-moi

jout · Answer

Bonjour, 
Oui, le locataire peut partir pendant la durée du préavis et oui il est tenu de partir à la date qu'il vous a indiqué.

sur les conditions de départ du locataire à la suite d'une résiliation par le proprio voir ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Sur l'envoi d'une lettre en Ar et le départ du locataire voir ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3

balkys · Answer

merci pour l'inf. Qu'en est-il du contrat d'assurance?

ericRg · Answer

Le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation. Votre locataire vous a dit qu'il partirait le 31/12. Je pense que s'il ne libère pas finalement les lieux à cette date, vous n'aurez pas vraiment de recours : aucun tribunal ne le forcera à partir à cette date alors qu'il peut légalement rester jusqu'à la fin du préavis le 12/7/08.
Quant à la quittance d'assurance, normalement, les baux contiennent des clauses-types sur ce sujet. Mais là encore, étant donné qu'il est en période de préavis, vous ne pouvez pas faire grand chose puisque vous avez résilié le bail.

balkys · Answer

Bonjour, 
il m'a envoyé une lettre en ar où il  indiquait qu'il partirait le 31/12/07. cela ne l'engage-t-il pas?

Résiliation de bail

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