Congé sabbatique et clause de non-concurrence

Arcadise - 25 nov. 2007 à 15:44
 mat - 15 avril 2008 à 16:40
Bonjour,
Je vais démarrer un congé sabbatique que mon employeur "X" a accepté. Mon contrat va donc être suspendu. Durant la période de ce congé, j'exercerai une activité salariée chez un employeur "Y" non concurrente de "X".
Dans mon contrat de "X", j'ai une clause de non-concurrence compensée par une contrepartie financière qui doit m'être payée lors du solde de tout compte.
Dans le cadre d'un congé sabbatique; est-ce que "X" est tenu de me verser cette contrepartie ?
Merci de votre réponse.
Arcadise
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4 réponses

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 666
25 nov. 2007 à 20:22
Bonjour
Je ne pense pas car vous ne quittez pas l'entreprise de manière définitive, mais simplement pour une période déterminée.Et à l'issu de cette période votre employeur est tenu de vous reprendre à votre emploi précédent ou poste équivalent à rémunération équivalente.
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Bonjour Moutanche,
Merci pour cette réponse. Effectivement, ça semble assez logique.
Arcadise
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blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
26 nov. 2007 à 09:10
Salut,

le congé sabbatique est une simple suspension de contrat (art L-122.32.17 du code du travail), pas une rupture...

Mon contrat va donc être suspendu
Tu aurais pu te donner toi-même la réponse ;-)
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je voudrais prendre un congé ss solde je bosse ds la grd distri pour aller ds l automobile le congé sabbatique me convient t-il
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