Congé sabbatique et clause de non-concurrence
Arcadise
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mat -
mat -
Bonjour,
Je vais démarrer un congé sabbatique que mon employeur "X" a accepté. Mon contrat va donc être suspendu. Durant la période de ce congé, j'exercerai une activité salariée chez un employeur "Y" non concurrente de "X".
Dans mon contrat de "X", j'ai une clause de non-concurrence compensée par une contrepartie financière qui doit m'être payée lors du solde de tout compte.
Dans le cadre d'un congé sabbatique; est-ce que "X" est tenu de me verser cette contrepartie ?
Merci de votre réponse.
Arcadise
Je vais démarrer un congé sabbatique que mon employeur "X" a accepté. Mon contrat va donc être suspendu. Durant la période de ce congé, j'exercerai une activité salariée chez un employeur "Y" non concurrente de "X".
Dans mon contrat de "X", j'ai une clause de non-concurrence compensée par une contrepartie financière qui doit m'être payée lors du solde de tout compte.
Dans le cadre d'un congé sabbatique; est-ce que "X" est tenu de me verser cette contrepartie ?
Merci de votre réponse.
Arcadise
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4 réponses
Bonjour
Je ne pense pas car vous ne quittez pas l'entreprise de manière définitive, mais simplement pour une période déterminée.Et à l'issu de cette période votre employeur est tenu de vous reprendre à votre emploi précédent ou poste équivalent à rémunération équivalente.
Je ne pense pas car vous ne quittez pas l'entreprise de manière définitive, mais simplement pour une période déterminée.Et à l'issu de cette période votre employeur est tenu de vous reprendre à votre emploi précédent ou poste équivalent à rémunération équivalente.
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