Litige avec employeur fin de contrat + CP
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14 réponses
Bonjour,
Suite à la réception d'un relevé de carrière , je me suis aperçu qu'un employeur indélicat n'avais pas versé les cotisations auprès de la CNAV alors que tout était correct au niveau fichies de paie.
J'ai donc envoyé à la CNAV un copie de mes bulletins de salaire mais ils n'ont pas été retenus ?
Quel recours puis je avoir pour que ces trimestres perdus soient pris en compte .
Un grand Merci.
Suite à la réception d'un relevé de carrière , je me suis aperçu qu'un employeur indélicat n'avais pas versé les cotisations auprès de la CNAV alors que tout était correct au niveau fichies de paie.
J'ai donc envoyé à la CNAV un copie de mes bulletins de salaire mais ils n'ont pas été retenus ?
Quel recours puis je avoir pour que ces trimestres perdus soient pris en compte .
Un grand Merci.
bonjour
j'ai juste une question, jarrive a lfin de mon contrat d'apprentie es que je peut prendre tous le CP qui me reste???
j'ai juste une question, jarrive a lfin de mon contrat d'apprentie es que je peut prendre tous le CP qui me reste???
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 30 juin 2008,et je suis en désaccord avec mon employeur,pour les cotisations de ma retraite complémentaire de certaines années. Il n'a pas déclaré autant en salaire brut ,que moi j'ai déclaré?
Ma caisse m'a dit de voir cela avec lui,. il m'a dit que c'était bon!! Je ne sais pas quoi faire.
A qui faut il que je m'adresse,pour vérifier tout ça et avoir gain de cause??
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis à la retraite depuis le 30 juin 2008,et je suis en désaccord avec mon employeur,pour les cotisations de ma retraite complémentaire de certaines années. Il n'a pas déclaré autant en salaire brut ,que moi j'ai déclaré?
Ma caisse m'a dit de voir cela avec lui,. il m'a dit que c'était bon!! Je ne sais pas quoi faire.
A qui faut il que je m'adresse,pour vérifier tout ça et avoir gain de cause??
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Mon ami travaillait auprès de l'hôpital européen georges pompidou (hegp) avec un statut de contractuel, pour un centre aéré accueillant les enfants du personnel tous les mercredis et pendant les vacances scolaires.
1°) Il lui a été maintenu que le contrat était un cdd, mais aucun contrat n'a été signé.
2°) A l'occasion d'une activité, il a remis sa clé usb personnelle à son directeur pour qu'il imprime deux documents pour une activité dessin. Il a indiqué le nom des dossiers au directeur. Mais, sur la clé usb se trouvaient d'autres fichiers, dont un nommé "photos gay". Le directeur a fouillé ce dossier. Il s'en est suivi une convocation deux jours plus tard pour envisager le non renouvellement du cdd (qui n'existe pas, puisque pas de contrat signé...)
Le motif retenu pour le non renouvellement du cdd, qui comme par hasard arrivait à échéance à ce moment-là, est que la clé usb de mon ami contenait des photos contraires aux bonnes moeurs. Il y a là deux infractions: violation de la vie privée et discrimination en raison de l'orientation sexuelle. De plus, en requalifiant le cdd en cdi, la procédure de licenciement n'a pas été respectée.
3°) Cependant, il est impossible de savoir quel tribunal est compétent, ne sachant quel est le statut de mon ami: fonctionnaire ou pas ? De plus, la convention collective à laquelle est soumis HEGP est introuvable sur le net et le personnel HEGP ne semble pas disposé à faciliter les recherches.
Que faire pour obtenir cette convention collective ?
Mon ami travaillait auprès de l'hôpital européen georges pompidou (hegp) avec un statut de contractuel, pour un centre aéré accueillant les enfants du personnel tous les mercredis et pendant les vacances scolaires.
1°) Il lui a été maintenu que le contrat était un cdd, mais aucun contrat n'a été signé.
2°) A l'occasion d'une activité, il a remis sa clé usb personnelle à son directeur pour qu'il imprime deux documents pour une activité dessin. Il a indiqué le nom des dossiers au directeur. Mais, sur la clé usb se trouvaient d'autres fichiers, dont un nommé "photos gay". Le directeur a fouillé ce dossier. Il s'en est suivi une convocation deux jours plus tard pour envisager le non renouvellement du cdd (qui n'existe pas, puisque pas de contrat signé...)
Le motif retenu pour le non renouvellement du cdd, qui comme par hasard arrivait à échéance à ce moment-là, est que la clé usb de mon ami contenait des photos contraires aux bonnes moeurs. Il y a là deux infractions: violation de la vie privée et discrimination en raison de l'orientation sexuelle. De plus, en requalifiant le cdd en cdi, la procédure de licenciement n'a pas été respectée.
3°) Cependant, il est impossible de savoir quel tribunal est compétent, ne sachant quel est le statut de mon ami: fonctionnaire ou pas ? De plus, la convention collective à laquelle est soumis HEGP est introuvable sur le net et le personnel HEGP ne semble pas disposé à faciliter les recherches.
Que faire pour obtenir cette convention collective ?
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Bonjour,
Lorsque votre frère a décidé de cesser l'activité dans l'entreprise, outre le "commun accord" verbal, a t-il fait une lettre recommandée concernant sa démission?
Si oui : l'employeur aurait du lui faire parvenir un certificat d'emploi avec son solde de tout compte
si non : votre frère est considéré comme étant en absence injustifiée et passé un certain laps de temps sera licencié pour faute lourde voire grave et ne touchera absolument aucune indemnités
De plus, je vous rappelle qu l'on ne peut cumuler deux emplois, donc si votre frère ets toujours enregistré à l'URSSAF sous son ancien emploi, cela peut poser de graves problèmes.
Cela est à régulariser au plus vite.
Sentiments distingués
Lorsque votre frère a décidé de cesser l'activité dans l'entreprise, outre le "commun accord" verbal, a t-il fait une lettre recommandée concernant sa démission?
Si oui : l'employeur aurait du lui faire parvenir un certificat d'emploi avec son solde de tout compte
si non : votre frère est considéré comme étant en absence injustifiée et passé un certain laps de temps sera licencié pour faute lourde voire grave et ne touchera absolument aucune indemnités
De plus, je vous rappelle qu l'on ne peut cumuler deux emplois, donc si votre frère ets toujours enregistré à l'URSSAF sous son ancien emploi, cela peut poser de graves problèmes.
Cela est à régulariser au plus vite.
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lebuse
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vendredi 23 novembre 2007
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23 nov. 2007 à 17:13
23 nov. 2007 à 17:13
exact il faut reprendre les choses dans l ordre.
allez d abord controler aupres de l URSSAF si des cotisations ont bien ete reglees par l employeur et surtout de quelle date a quelle date exactement??? ceci permettra de dire s il y a "encore" un contrat.
en tout etat de cause veillez bien a ne pas avoir deux contrats en meme temps si le premier est toujours en vigueur.
mais si vous voyez que vous n etes plus tenu par le premier employeur alors meme que vous etes sans nouvelles de lui:
allez voir le conseil de prud homme ,deposez votre demamde de regularisation et ,APRES SEULEUMENT, vous pourrez accepter un nouveau contrat.
allez d abord controler aupres de l URSSAF si des cotisations ont bien ete reglees par l employeur et surtout de quelle date a quelle date exactement??? ceci permettra de dire s il y a "encore" un contrat.
en tout etat de cause veillez bien a ne pas avoir deux contrats en meme temps si le premier est toujours en vigueur.
mais si vous voyez que vous n etes plus tenu par le premier employeur alors meme que vous etes sans nouvelles de lui:
allez voir le conseil de prud homme ,deposez votre demamde de regularisation et ,APRES SEULEUMENT, vous pourrez accepter un nouveau contrat.
Dans le batiment, les congés payés sont payés par la caisse des congés payésn de la region parisienne (CCPBTP)
Moi, j'attendrai le licenciement pour motif individuel de la part de l'ancien l'employeur.
Ayant travaillé 2 ans, il a droit à une indemnité de licenciement non soumis à l'impot sur le revenu.
De plus, il aura tous ses documents de sortie (obligatoire: solde de tout compte, certificat de travail, et attestations assedic...)
A-t-il reçu son relevé de pointsz de retraite pour les 2 années précédentes?
Vérifier si les cotisations ont bien été payés aux caisses (urssaf, et retraite : qui sont très importantes pour les trimestres de cotisation pour la retraite)
Car, si les cotisations ne sont versées, l'employeur peut être poursuivi sur le plan pénal, il a déduit les cotisations aux salariés sans les reverser.
Il sera préférable d'écrire en recommandée à l'employeur, et de consulter un avocat à la permance juridique de la mairie
Moi, j'attendrai le licenciement pour motif individuel de la part de l'ancien l'employeur.
Ayant travaillé 2 ans, il a droit à une indemnité de licenciement non soumis à l'impot sur le revenu.
De plus, il aura tous ses documents de sortie (obligatoire: solde de tout compte, certificat de travail, et attestations assedic...)
A-t-il reçu son relevé de pointsz de retraite pour les 2 années précédentes?
Vérifier si les cotisations ont bien été payés aux caisses (urssaf, et retraite : qui sont très importantes pour les trimestres de cotisation pour la retraite)
Car, si les cotisations ne sont versées, l'employeur peut être poursuivi sur le plan pénal, il a déduit les cotisations aux salariés sans les reverser.
Il sera préférable d'écrire en recommandée à l'employeur, et de consulter un avocat à la permance juridique de la mairie
Mon frère et moi même vous remercions sincèrement pour vos réponses. Vous nous avez été d'une grande aide.
Mon frère va contacter l'URSSAF et les prud'hommes afin de commencer les démarches nécessaires.
Mon frère va contacter l'URSSAF et les prud'hommes afin de commencer les démarches nécessaires.
mon entreprise est en cessation de paiement depuis hier. mon employeur n'a pas réglé les indemnites de congés payes à la caisse de congés depuis un an. Notre ( ème semeine de congés payés ne nous a donc pas été réglée par la caisse du batiment, qui va prendre le relais ains que pour les salires durant la période de 6 mois de redressement de l'entreprise., -
J'ai vécu la même chos en 2006 et le mandataire m'a versé mes salaires des 3 mois de préavis, le solde de mes congés payés et des indemnités de licenciements (au prorata de l'ancienneté). Ca fait une belle somme mais il ne faut pas être trop pressé et menser qu'on ne recoit pas d'indemnités de chomage avant la fin des 3 mois de préavis payés.
Bon courage.
Bon courage.
j ai demissione en juin 2007 mon ex patron ma donner les papier de solde de tout compte mais ne ma ps donner le papier pour toucher mes conge jusqua ce jour rien la caisse le lui a envoye mai lui pas reponse je risque de les perdre ou pas et que faire
Bonsoir,
J'ai été licencié pour motif économique le 15/10/2007 d'une entreprise du bâtiment (dans laquelle j'étais ETAM) qui a été liquidé depuis novembre 2007.
après de longs mois d'attente, la caisse de congés payés du batiment vient enfin de me faire parvenir un règlement (soit 5 jours sur 15) à hauteur de l'engagement qu'elle avait Je le comprends aisément puisque l'ancienne entreprise n'a pas réglé la totalité des cotisations.
Je dois me tourner vers le mandataire (chose que j'ai fait) pour être réglé du solde. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle du mandataire.
D'autre part, la caisse prétend que je n'ai pas le droit au paiement de mes jours d'ancienneté (bien que j'avais + de 6 mois de présence à la date de mon départ).
Merci à celles et ceux qui pourront m'aider en me donnant des renseignements
Cordialement.
J'ai été licencié pour motif économique le 15/10/2007 d'une entreprise du bâtiment (dans laquelle j'étais ETAM) qui a été liquidé depuis novembre 2007.
après de longs mois d'attente, la caisse de congés payés du batiment vient enfin de me faire parvenir un règlement (soit 5 jours sur 15) à hauteur de l'engagement qu'elle avait Je le comprends aisément puisque l'ancienne entreprise n'a pas réglé la totalité des cotisations.
Je dois me tourner vers le mandataire (chose que j'ai fait) pour être réglé du solde. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle du mandataire.
D'autre part, la caisse prétend que je n'ai pas le droit au paiement de mes jours d'ancienneté (bien que j'avais + de 6 mois de présence à la date de mon départ).
Merci à celles et ceux qui pourront m'aider en me donnant des renseignements
Cordialement.
je travaile dans fonction la publique hospitaliere,je suis en arret de travail depuis 3 ,un an en maladie professionnelle et 2ans en longue maladie J'a i vu un expert qu a accepter de me laisser reprendre mon emploi sur un poste aménagé le 28 avril ,malgré cela la ddass a décidé de me mettre en retraite pour inaptitude avant que la commission de réforme me donne l'autorisation de reprendre .Suite a cette décision,je me suis syndiquée ,ce qui a mis mon directeur en rage ,ce syndicat a trouvé un vice de forme dans mon dossier et je dois repasser des expertises ce qui retarde la mise en retraite .Mon directeur a écrit un courrier au syndicat me concernant et a envoyé tout mon dossier ,chez eux .Aujourd'hui j'ai appris que celui ci a affiché a la connaissance du personnel le courrier me concernant et il demande au syndicat de venir faire une réunion,sur la note de service ,il met en cause et note que je suis une personne indigne de confiance et il résume ma maladie !que feriez vous
Bonjour, je suis assistante maternelle. j'ai passé un contrat en Septembre 2007 avec un instituteur pour la garde de son enfant : nous avons calculé ma paie ainsi : montant du salaire brut x 20 h x 36 semaines : 12 mois + 10% congés payés. Au départ, le contrat était à durée indéterminée, car je devais continuer à le garder l'année prochaine en extra scolaire. Or, il se trouve que la dame de ce monsieur a changé ses horaires de travail et qu'elle n'aura donc plus besoin de mes services. Ils m'ont envoyé une lettre de licenciement à compter du 30.06.08 : il me restait donc à percevoir, outre ma paie du mois de juin 2008, celles de Juillet et Août puisque les 36 semaines de l'année étaient calculées sur 12 mois. Mais voilà qu'ils refusent de me payer le reliquat... de plus, je n'ai pas pu prendre mes congés payés vu que j'ai travaillé jusqu'au 27 juin. Que dois-je faire ? Je les ai menacés des prud'hommes... ils m'ont alors injuriée et menacée devant mes propres enfants plus les autres enfants en bas âge qui étaient à la maison... je désire porter cette affaire devant les prud'hommes pour récupérer mes deux mois non payés/ Pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre. Je vous en remercie par avance. Margouillat
contacte l'inspection du travail ... pour savoir ce qu'il en est precisement . tu peux normallement trouver facilement les coordonnées de l'inspection du travail de ton departement
quoi qu'il en soit la lettre de licenciement doit se faire a priori avec un preavis d'un mois .
ensuite bien entendu les congés payés qui n'ont pas ete pris doivent etre payés
quoi qu'il en soit la lettre de licenciement doit se faire a priori avec un preavis d'un mois .
ensuite bien entendu les congés payés qui n'ont pas ete pris doivent etre payés
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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23 nov. 2007 à 00:47
23 nov. 2007 à 00:47
Bonjour, quels que soient les démélés avec son ancien employeur, rien n'interdit de signer un nouveau contrat avec un nouvel employeur. Parallèlement, vous pouvez intenter une action en justice aux prud'hommes pour faire valoir vos droits auprès de votre ancien employeur indélicat.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl200 les litiges employeurs salaries.php3
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