Comment recuperer mon terain
le nul
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Tio -
Tio -
Bonjour, Il y à quelques annees j'ais donner l'autorisation à un moto-club d'edifiet un lmocal sur mon terain , Depuis plus de deux ans il n'y a plus d'activitees de moto-club mais le locale et utiliser pour des repas par les ex membres et leurs copins , qui degrade les plantations existantes
Comment recuperer le locale ?
Merci
Comment recuperer le locale ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
pour la question de la récupération du local, une regle en droit civil énonce que la propriété du sol emporte la propriété du sous sol et du dessus (donc le local). Dès lors si ceux ci ne veulent pas parti il commettent une violation de ton droit de propirété. Mais apres il est vrai qu'il faut savoir comment ces personnes occupent ce local? Qu'est ce qui les y autorisent? Répond a ces questions et je pourrai te renseigner davantage.
pour la question de la récupération du local, une regle en droit civil énonce que la propriété du sol emporte la propriété du sous sol et du dessus (donc le local). Dès lors si ceux ci ne veulent pas parti il commettent une violation de ton droit de propirété. Mais apres il est vrai qu'il faut savoir comment ces personnes occupent ce local? Qu'est ce qui les y autorisent? Répond a ces questions et je pourrai te renseigner davantage.
Bonjour,
Avez vous signé un bail avec le moto-club ou avez vous donné un accord verbal ?
Je pense qu'il convient de procéder par étapes:
- allez voir les personnes et dites leurs que vous récupérez le local.-
- Allez vous renseigner apurés de la gendarmerie en leurs signalant ce qui se passe. Ils inscriront votre démarche sur une main courante.
s'ils opposent refus à ce moment vous serez obligé d'entamer une procédure d'expulsion par voie de référé. Si aucun bail n'est signé, ils peuvent être considéré comme occupant sans droit ni titre. Si un bail est signé, vous devrez leurs notifié par rar, en respectant les délais légaux , la mise à fin du bail.
Un huissier ne peux agir qu'en application d'un jugement pour un cas d'expulsion.
Avez vous signé un bail avec le moto-club ou avez vous donné un accord verbal ?
Je pense qu'il convient de procéder par étapes:
- allez voir les personnes et dites leurs que vous récupérez le local.-
- Allez vous renseigner apurés de la gendarmerie en leurs signalant ce qui se passe. Ils inscriront votre démarche sur une main courante.
s'ils opposent refus à ce moment vous serez obligé d'entamer une procédure d'expulsion par voie de référé. Si aucun bail n'est signé, ils peuvent être considéré comme occupant sans droit ni titre. Si un bail est signé, vous devrez leurs notifié par rar, en respectant les délais légaux , la mise à fin du bail.
Un huissier ne peux agir qu'en application d'un jugement pour un cas d'expulsion.
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