Pas de contrat de travail
dje-dje
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Magellan -
Magellan -
Salut,
S'il n'y a pas de contrat de travail signé (Un contrat a été édité en deux exemplaires mais n'a pas été signé par aucun des partis) entre un employeur et un employé, est-ce que:
- L'employé p-e viré du jour au lendemain?
- L'employé peut partir du jour au lendemain?
S'il n'y a pas de contrat de travail signé (Un contrat a été édité en deux exemplaires mais n'a pas été signé par aucun des partis) entre un employeur et un employé, est-ce que:
- L'employé p-e viré du jour au lendemain?
- L'employé peut partir du jour au lendemain?
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9 réponses
Il me semble qui suivant les cas et s'il y a des fiches de salaires pour prouver ta présence à ce poste, tacitement, ton contrat peut-être considéré par défaut, comme un CDI. Mais j'ai pas le temps de retrouver le texte.
Dans quels cas le contrat à durée déterminée peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée ?
Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque :
- aucun écrit n'est établi ;
- le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ;
- la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...
Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque :
- aucun écrit n'est établi ;
- le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ;
- la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...
Il y a des fiches de salaires depuis septembre 2003.
Je demande ca car je pensais quitter la boite ou je suis aujourd'hui prochainement. Et eventuellement sans préavis.
Mais :
"Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque : "
-> A la demande de l'employeur aussi je suppose?
-> Il n'y a pas de contrat du tout. Ni en durée determinée, ni indeterminée...
A priori il y a un contrat tacite:
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...
Je demande ca car je pensais quitter la boite ou je suis aujourd'hui prochainement. Et eventuellement sans préavis.
Mais :
"Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque : "
-> A la demande de l'employeur aussi je suppose?
-> Il n'y a pas de contrat du tout. Ni en durée determinée, ni indeterminée...
A priori il y a un contrat tacite:
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...
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http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava...
Le contrat doit-il être écrit ? Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA).
"Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). "
-> Je n'ai rien recu de tel. Dans les faits, ils m'ont remis 2 exemplaires non signés du contrat que je devais signé et remettre. Comme je souhaitais les lire ca ne s'est pas fait sur le moment... Et ca traine depuis un moment comme ca.
-> Je n'ai rien recu de tel. Dans les faits, ils m'ont remis 2 exemplaires non signés du contrat que je devais signé et remettre. Comme je souhaitais les lire ca ne s'est pas fait sur le moment... Et ca traine depuis un moment comme ca.
Salut
sur ta feuille de paie tu dois avoir l'indication du centre URSSAF qui reçoit les cotisations
et ton contrat est bien un CDI, dans ton cas tu es donc tenu de respecter les délais prévus dans la convention collective à laquelle tu es rattaché... même si ça ne t'arrange pas !
il en est de même pout l'employeur
sur ta feuille de paie tu dois avoir l'indication du centre URSSAF qui reçoit les cotisations
et ton contrat est bien un CDI, dans ton cas tu es donc tenu de respecter les délais prévus dans la convention collective à laquelle tu es rattaché... même si ça ne t'arrange pas !
il en est de même pout l'employeur
de 2003 à 2005, l'employé a pu faire des CDD tout le temps renouvelés et au bout, se retrouver avec un CNE...
(Un exemple : La Poste qui renouvelle à tour de bras, les CDD...)
Maintenant, si j'ai tout faux : sincères excuses !
(Un exemple : La Poste qui renouvelle à tour de bras, les CDD...)
Maintenant, si j'ai tout faux : sincères excuses !
Salut,
je confirme les dires sur la matérialité du contrat CDI.
L'employeur a fait une faute en ne réclamant pas un double du contrat de travail...
La jurisprudence considère d'ailleurs qu'au-delà de 48h sans contrat écrit et signé, c'est un CDI sans période d'essai et payé au SMIC...
Les fiches de paye prouvent que les cotisations sont versées, et à quel organisme : URSSAF pour le régime général, MSA pour les agricoles...
De plus, la mention de la convention collective qui s'applique au salarié est obligatoire, ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée) qui indique le type d'entreprise qui emploie la personne. Cela permet d'éviter de faire croire à quelqu'un qu'il est dans une boite, alors que c'en est une autre qui le paye (interim...).
Tu dois donc te conformer à la convention colective pour ce qui est du préavis, mais il est parfaitement possible, moyennant un arrangement avec ton employeur, de t'en passer.
A noter : lorsque tu annonces ton intention de quitter la société, ton préavis (appelé délai-congé) part de ce jour (avis de présentation d'une lettre RAR ou remise d'une lettre au service du personnel contre décharge). L'employeur ne peut t'imposer de prendre tes congés pendant ton préavis. Ca peut l'arranger, comme ça, il ne te les paye pas. S'il veut te l'imposer, continue à venir au boulot tous les jours, il ne peut pas te refuser l'accès à l'entreprise et fais-toi remarquer (c'est peut-être dans ton habitude ;-) ?), ainsi, il sera obligé de te payer tes congés payés non pris... si ça t'arrange, bien sûr...
je confirme les dires sur la matérialité du contrat CDI.
L'employeur a fait une faute en ne réclamant pas un double du contrat de travail...
La jurisprudence considère d'ailleurs qu'au-delà de 48h sans contrat écrit et signé, c'est un CDI sans période d'essai et payé au SMIC...
Les fiches de paye prouvent que les cotisations sont versées, et à quel organisme : URSSAF pour le régime général, MSA pour les agricoles...
De plus, la mention de la convention collective qui s'applique au salarié est obligatoire, ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée) qui indique le type d'entreprise qui emploie la personne. Cela permet d'éviter de faire croire à quelqu'un qu'il est dans une boite, alors que c'en est une autre qui le paye (interim...).
Tu dois donc te conformer à la convention colective pour ce qui est du préavis, mais il est parfaitement possible, moyennant un arrangement avec ton employeur, de t'en passer.
A noter : lorsque tu annonces ton intention de quitter la société, ton préavis (appelé délai-congé) part de ce jour (avis de présentation d'une lettre RAR ou remise d'une lettre au service du personnel contre décharge). L'employeur ne peut t'imposer de prendre tes congés pendant ton préavis. Ca peut l'arranger, comme ça, il ne te les paye pas. S'il veut te l'imposer, continue à venir au boulot tous les jours, il ne peut pas te refuser l'accès à l'entreprise et fais-toi remarquer (c'est peut-être dans ton habitude ;-) ?), ainsi, il sera obligé de te payer tes congés payés non pris... si ça t'arrange, bien sûr...
Ok.
Je suis donc en cdi et j'ai une periode de préavis de 1 mois.
Merci a tous
"fais-toi remarquer (c'est peut-être dans ton habitude ;-)"
-> J'en donne l'impression?
Je suis donc en cdi et j'ai une periode de préavis de 1 mois.
Merci a tous
"fais-toi remarquer (c'est peut-être dans ton habitude ;-)"
-> J'en donne l'impression?
Tout cela est tellement théorique... J'ai terminé mon 3ème cdd consécutif. Ca fait 10 jours que je travaille sans contrat. D'ici quelques jours mon employeur va me faire signer et antidater un nouveau contrat de saisonnier. Que faire ? Refuser ce nième contrat ? Demander la requalification en cdi aux prud'hommes ? C'est tellement beau sur le papier... Dans les faits, on plie. L'employeur est tout puissant. Et quand bien même je demandais aux prud'hommes d'intervenir, je sais d'ores et déjà dans quelle ambiance de travail je me trouverais... D'autres le vivent en ce moment même dans mon entreprise...
question récurente.
le contrat écrit est fortement conseillé mais non obligatoire.
En cas d'abscence de contrat écrit, c'est le régime du CDI qui est appliqué par défaut et les dispositions de la convention collective afférente.
petit conseil : dans ce cas n'hésitez pas à contacter votre caisse de retraite et l'urssaf pour vérifier que les cotisations patronales et salariales sont effectivement versées.
Les CDD doivent faire l'objet d'un contrat écrit.
le contrat écrit est fortement conseillé mais non obligatoire.
En cas d'abscence de contrat écrit, c'est le régime du CDI qui est appliqué par défaut et les dispositions de la convention collective afférente.
petit conseil : dans ce cas n'hésitez pas à contacter votre caisse de retraite et l'urssaf pour vérifier que les cotisations patronales et salariales sont effectivement versées.
Les CDD doivent faire l'objet d'un contrat écrit.
Tout s'est bien passé.
J'ai posé ma dem et j'ai négocié mon depart en 15 jours. J'ai pris un peu de repos à la maison (J'avais 30 jours de CP qui m'ont ete payés dans le solde de tout compte) et j'ai enchaine dans la boite de mon pote.
Je fais le même taf, mieux payés, mieux organisé, moins d'horaire depuis maintenant 8 mois.
Bref ca roule ^^ comme quoi on s'inquiete pour rien des fois.
Merci de demander des new ;-)
J'ai posé ma dem et j'ai négocié mon depart en 15 jours. J'ai pris un peu de repos à la maison (J'avais 30 jours de CP qui m'ont ete payés dans le solde de tout compte) et j'ai enchaine dans la boite de mon pote.
Je fais le même taf, mieux payés, mieux organisé, moins d'horaire depuis maintenant 8 mois.
Bref ca roule ^^ comme quoi on s'inquiete pour rien des fois.
Merci de demander des new ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...