TVS 2019 : barèmes de CO2

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Les montants applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2019 suivent un barème différent selon la date d'utilisation ou d'acquisition du véhicule.

Aux tableaux habituellement applicables s'ajoute désormais une majoration supplémentaire tenant compte du moteur du véhicule (essence ou diesel).


La TVS de 2018 doit être payée en janvier 2019. Voici le barème applicable.

Barème de la TVS

3 barème différents s'appliquent.

Taux de CO2

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Tarif applicable par g de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
Supérieur à 25029

Puissance fiscale

Le tarif applicable en fonction de la puissance fiscale est le suivant :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61400
De 7 à 103000
De 11 à 153600
Supérieure à 154500

Ce deuxième tableau concerne les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société ainsi que pour les véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 mais dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004.

Date de mise en circulation

La seconde composante du barème, qui tient compte de la date de première mise en circulation du véhicule et de son type de motorisation, est la suivante :

Date de 1ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (euros)Diesel et assimilé (euros)
jusqu'au 31/12/200070 600
de 2001 à 200545400
de 2006 à 201045300
de 2011 à 201445100
depuis 201520 40

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