Frais d'immatriculation d'une entreprise : tarif 2023

Frais d'immatriculation d'une entreprise : tarif 2023 L'immatriculation est une formalité payante pour beaucoup d'entreprises. Les tarifs applicables en 2023.

L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire national des entreprise (RNE) constitue l'une des formalités à suivre pour créer son entreprise et se mettre à son compte. Le coût de l'immatriculation n'est pas le même selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société. Les tarifs d'immatriculation indiqués ci-dessous sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année 2023.

Quels sont les tarifs d'immatriculation d'une entreprise individuelle ?

En cas d'immatriculation d'une entreprise individuelle commerciale au RCS, le montant des frais s'élève à 25,34 euros. Pour l'immatriculation d'une entreprise artisanale au Répertoire national des entreprises, cette formalité coûte 45 euros. A noter que que pour les auto-entrepreneurs (commerçant ou artisan en micro-entreprise), l'inscription au RCS ou au RNE est gratuite.

Quels sont les tarifs d'immatriculation d'une société ?

En cas d'immatriculation d'une société commerciale (SARL, SAS, société anonyme...) avec création d'établissement, le tarif est légèrement plus élevé : vous devrez compter 37,45 euros de frais d'immatriculation au RCS. En cas d'activité artisanale, la société doit être immatriculée au Répertoire national des entreprises moyennant le versement de 45 euros. A ces tarifs s'ajoutent également des frais de publication dans un journal d'annonces légales fixés en moyenne à 152,75 euros pour une SARL, une SNC ou une société civile et à 296 euros pour une société anonyme ou une société par actions simplifiées (SAS).

Les frais pour immatriculer une EURL sont les mêmes. Il faut donc compter 37,45 euros pour l'immatriculation au RCS en cas d'activité commerciale et 45 euros pour l'immatriculation au RNE en cas d'activité artisanale. A ces frais s'ajoutent ceux de publication dans un journal d'annonces légales pour un coût moyen de 152,75 euros.

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