Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes

Pour pouvoir passer de la musique dans un local commercial ouvert aux clients (bar, restaurant...), une entreprise doit verser des redevances annuelles à la Sacem et à la SPRE. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2020.


Ces montants figurent sur les factures adressées aux établissements lorsque ceux-ci ont accompli leurs formalités de déclaration auprès de la Sacem, société agissant également pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré).
La déclaration à la Sacem constitue notamment l'une des démarches à suivre pour ouvrir un bar.

Cafés et restaurants

Redevance Sacem

Voici les tarifs Sacem applicables en 2020 aux cafés et aux restaurants du secteur traditionnel. Ces chiffres dépendent à la fois de la capacité d'accueil du commerce et de la taille de la ville où celui-ci est implanté. Les montants qui suivent sont indiqués hors taxes.

30 places assises ou moinsEntre 31 et 60 places assisesEntre 61 et 100 places assisesPlus de 101 places assises
2000 hab. ou moins485,68 €558,52 €642,31 €738,63 €
bold>Entre 2001 et 15 000</bold>607,10 €698,17 €802,88 €923,32 €
Entre 15 001 et 50 000819,57 €942,52 €1 083,89 €1 192,28 €
50 001 et plus1 188,41 €1 366,65 €1 503,31 €1 653,65 €
A Paris1 811,54 €2 083,28 €2 291,60 €2 520,75 €

Les entreprises qui adhérent à un groupement professionnel signataire d'un protocole d'accord CHR avec la Sacem bénéficient de tarifs réduits : il faut compter 20 % de moins que les chiffres ci-dessus.

En outre, certains exploitants peuvent bénéficier d'un abattement égal à :

  • 15 % pour les exploitants dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 80 000 euros ;
  • 50 % pour ceux diffusant de la musique via un simple appareil récepteur de radiodiffusion sonore sans haut parleur supplémentaire (comme une radio par exemple) et ne disposant d'aucun lecteur de supports sonores ou audiovisuels tels que CD, cassettes, DVD, et fichiers numériques.

Redevance SPRE

Ces tarifs concernent les établissements diffusant une musique de sonorisation ne constituant qu'une composante accessoire de leur l'activité commerciale.
Voici les chiffres applicables en 2020. Ils dépendent à la fois de la capacité d'accueil de l'établissement et de la population de la ville dans laquelle il est situé.

Petits cafés *Jusqu'à 30 places assisesEntre 31 et 60 places assisesEntre 61 et 100 places assises101 places assises ou plus
2000 hab. ou moins100,93 €130,11 €188,44 €216,48 €249,00 €
Entre 2001 et 15 000100,93 €161,51 €235,54 €271,43 €311,82 €
Entre 15 001 et 50 000123,39 €218,71 €318,55 €365,65 €402,67 €
50 001 et plus157,02 €317,42 €461,01 €508,11 €558,57 €
A Paris235,54 €483,42 €703,26 €773,93 €851,32 €

* Sont ici concernés les cafés diffusant de la musique par un poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire.

Commerce de détails

Les commerces de détails (magasin, boutique, épicerie, ...) et les salons de coiffure qui diffusent de la musique se voient appliquer des tarifs définis en fonction de leur nombre d'employés. Ces sommes correspondent au barème suivant.

Sacem

Nombre d'employésRedevance Sacem
Jusqu'à 2178,07 €
De 3 à 4338,21 €
De 5 à 6507,57 €
De 7 à 8674,99 €
De 9 à 10842,69 €
De 11 à 12969,17 €
De 13 à 141 119,82 €
De 15 à 161 270,66 €
De 17 à 181 422,64 €
De 19 à 201 574,93 €

Seuls les salariés se trouvant en contact direct avec la clientèle sont pris en compte dans le nombre d'employés, ce qui exclut le personnel administratif, d'entretien, etc.

Un tarif réduit (-20 %) s'applique si l'exploitant a déclaré préalablement ses diffusions musicales et a conclu un contrat de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions.

SPRE

Nombre d'employésRedevance Spré
Jusqu'à 295,31 €
De 3 à 5169,43 €
De 6 à 10201,21 €
De 11 à 15307,10 €
À partir de 16413,01 €

Salon de coiffure

Sacem

En cas de diffusion de musique par radio ou télévision ou tout autre appareil sans haut-parleur supplémentaire, le montant est de 121,85 € quel que soit le nombre d'employés.

Dans les autres cas, le montant de la redevance correspond aux tarifs qui suivent.

Nombre d'employésMontant
Jusqu'à 5189,84 €
De 6 à 10255,14 €
De 11 à 15508,75 €
À partir de 161 017,51 €

Un tarif réduit (-20 %) s'applique si l'exploitant a déclaré préalablement ses diffusions musicales et a conclu un contrat de représentation l'autorisant à procéder à ces diffusions.

SPRE

Nombre d'employésMontant
Jusqu'à 296,41 €
De 3 à 5117,81 €
De 6 à 10128,54 €
De 11 à 15203,51 €
À partir de 16299,91 €
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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