Charges sociales des indépendants et TNS

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés (TNS) sont calculées sur les bases et taux suivants. Ces taux de charges sociales concernent les commerçants, artisans, professions libérales et autres travailleurs non-salariés.


Urssaf-Allocations familiales

Le taux dépend du niveau de revenu professionnel du TNS.

  • 0% sur la totalité du revenu en deçà de 110% du plafond annuel SS (PASS)
  • entre 110% et 140% du plafond annuel SS, le taux de cotisation est égal à la formule suivante [3,1 / 0,3 PSS] x (R - 1,1 PASS). Ce qui donne un taux compris entre 0,01% et 3,09%.
  • 3,10% sur la totalité du revenu (R) au-dessus de 140% du plafond annuel SS (PASS)

Maladie

Le taux normal de la cotisation maladie est égal à 7,20% quand le revenu est supérieur à 110% du PASS.

Le taux est réduit à 6,5% pour la fraction du revenu supérieur à 5 PASS.

Cotisation dégressive

Quand le revenu imposable est compris entre 40% et 110% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est dégressif. Il est calculé par la formule suivante (où R est le revenu d'activité du TNS) : [(0,045/PASS) x R] + 0,022. Il est donc compris entre 4,02% et 7,19%

Quand le revenu imposable est inférieur à 40% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est dégressif. Il est calculé par la formule suivante (où R est le revenu d'activité du TNS) : [(0,045/PASS) x R] + [(0,03375/PASS) x R] + 0,0085.
Il ne peut donc pas être inférieur à 0,85% et s'applique toujours à une assiette minimale égale à 40% du PASS.

En cas de début d'activité en cours d'année, le plafond SS de référence est réduit prorata temporis.

Professions libérales

Des taux et assiettes spécifiques s'appliquent aux professions libérales :

  • 6,5% quand le revenu est supérieur à 110% du PASS
  • entre 1,5% et 6,49% quand le revenu est inférieur à 110% du PASS.

Vieillesse de base

  • 17,75% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale
  • 0,60% au-delà de ce plafond.

Professions libérales

Des taux et assiettes spécifiques s'appliquent aux professions libérales :

  • 10,10% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale
  • 1,87% au-delà de ce plafond.

Invalidité-décès

  • 1,30% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

Les taux des professions libérales varient selon l'activité.

Retraite complémentaire

  • 7,00% du revenu professionnel, pris dans la limite de 38 340 €
  • 8% sur les revenus compris entre 38 340 € et 164 544 €.

Les taux des professions libérales varient selon l'activité.

Voir aussi


Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une