Taux individualisé du prélèvement à la source


Définition

Le taux individualisé est une option fiscale que peuvent souscrire les membres d'un couple pacsé ou marié remplissant une déclaration de revenus commune.

Par défaut, un seul et même taux du prélèvement à la source est appliqué aux deux membres du couple, calculé à partir de tous les revenus du foyer fiscal. Mais en optant pour le taux individualisé, chacun d'eux se voit appliquer un taux de prélèvement à la source correspondant à ses revenus propres, sans tenir compte des revenus perçus par l'autre membre. Il y aura donc deux taux différents appliqués à chacun en fonction de son niveau de ressources. Le choix du taux individualisé permet ainsi de tenir compte des disparités de revenus entre les deux membres d'un couple.
Le taux individualisé du prélèvement à la source ne doit pas être confondu avec le taux neutre du prélèvement à la source.


Montant de l'impôt

Le montant à payer par le foyer fiscal ne change pas : le choix du taux individualisé permet simplement de mieux répartir son paiement en tenant compte de la différence de revenus entre les deux membres du couple. Celui qui gagne plus se verra appliquer un pourcentage plus important : il paiera donc une plus grande part de l'impôt, et inversement.

Exemple

Voici un exemple fourni par l'administration fiscale.

Jeanne et Louis sont mariés et touchent chacun des revenus différents, à hauteur de 4000 euros mensuels pour Louis et 2000 euros pour Jeanne.

S'ils n'optent pas pour le taux individualisé, chacun des deux époux se verra prélevé au taux de 11,3 %. Le salaire de Louis sera prélevé de 452 euros et celui de Jeanne sera prélevé de 226 euros.

S'ils optent pour le taux individualisé, les taux seront différents :

  • Louis se verra appliquer un taux de 13,5 %, soit un prélèvement à la source de 540 euros par mois ;
  • Jeanne se verra appliquer un taux de 6,9 %, soit un prélèvement à la source de 138 euros.

On voit que dans les deux cas, l'impôt à payer chaque mois par le couple sera de 678 euros mais la charge de son paiement ne sera pas répartie de la même manière.

Comment choisir

Le taux individualisé est une option : il ne s'applique que si le couple en fait la demande. Le choix peut se faire au moment de la télédéclaration de revenus en ligne.


Publié par Matthieu-B.
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