APL et calcul des revenus pour l'allocation logement

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Simulation APL"

Quels revenus sont pris en compte pour le calcul de l'APL et des aides au logement ? Et quels sont les corrections mises en place en cas de changement de situation ou de variation importante de ces revenus.

Période de référence

Les modalités de prises en compte des revenus des bénéficiaires des APL sont modifiées en 2021. Jusqu'à l'an dernier, on tenait compte des revenus perçus deux ans plus tôt. A partir de 2021, les APL sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois roulants. Elles sont automatiquement recalculées tous les trimestres. Les APL des mois de janvier, février et mars 2021 ont ainsi été calculées à partir des ressources perçues du mois de décembre 2019 au mois de novembre 2020. Et ainsi de suite avec un nouveau calcul tous les 3 mois. Les ressources prises en compte sont donc actualisées sans avoir à accomplir de démarches auprès de la Caf.
Certains changements de situation (chômage, maladie, accident, invalidité, divorce, etc.) entraînent toutefois une nette diminution des ressources perçues en cours de période de versement. Ces événements sont pris en compte dans le calcul des APL. Les changements de situation doivent être signalés à la Caf en ligne sur le site de la Caf ou sur place en remplissant un formulaire de changement de situation.

Ressources prises en comptes

Les salaires sont naturellement pris en compte pour le calcul des APL. Tout comme les revenus non-salariés, les retraites, les pensions ou les indemnités maladie ou chômage.

Des abattements sur le montant des revenus pris en compte s'appliquent pour certains bénéficiaires. C'est notamment le cas de apprentis qui bénéficient d'un abattement égal au montant du Smic annuel. Seuls les revenus d'apprentissage supérieurs à ce plafond sur les 12 derniers mois sont donc pris en compte par la Caf pour calculer le montant des APL. Depuis le 1er septembre 2021, le même abattement s'applique également aux salariés en contrat pro. Cette mesure augmente ainsi de facto le montant des APL des salariés en contrat pro.

Revenu maximal pour toucher les APL

La réglementation ne fixe pas un revenu maximal précis à ne pas dépasser pour pouvoir toucher les APL. Le calcul de ces derniers dépend de trop de facteurs différents, dont notamment la composition du foyer du bénéficiaire. Le montant final des APL résulte donc d'un calcul complexe après application de plusieurs barèmes. Le plafond de ressources applicable dépend donc de chaque situation personnelle. Le plus simple pour le demandeur est donc d'utiliser le simulateur des APL pour vérifier qu'il ne dépasse pas le plafond de revenus applicable à sa situation.

Patrimoine

Le patrimoine du bénéficiaire est pris en compte dans l'évaluation des ressources du foyer dès lors que la valeur de ce patrimoine dépasse 30 000 €. Pour apprécier ce seuil, il est tenu compte de la valeur du patrimoine mobilier. La valeur estimée du patrimoine immobilier est également prise en compte, hormis celles de la résidence principale et des biens à usage professionnel.

La prise en compte du patrimoine entraîne donc une baisse du montant de l'aide et concerne toutes les aides personnelles au logement (APL, AFL, ASL). Voir Patrimoine : APL et aide au locement

Impôt sur la fortune des parents

Les aides personnelles au logement peuvent être attribuées à des enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans ce cas, les enfants ne peuvent pas percevoir d'aides au logement si les parents sont assujettis à l'IFI.

Modifié le 01/09/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Quel revenu pour toucher les apl ?
  • Apl salaire brut ou net - Meilleures réponses
  • Quel revenu pour toucher apl - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.