Attestation sur l'honneur - Modèle de lettre

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L'attestation sur l'honneur est une déclaration à écrire et signer. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation vous concernant. Pour vous aider à bien rédiger votre attestation sur l'honneur, voici les règles à connaitre et un exemple de courrier gratuit.


Forme de la déclaration

Les formalités à suivre sont assez simples. La déclaration sur l'honneur prend la forme d'une lettre sur papier libre portant votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi l'existence de faits ou d'une situation que vous exposez dans votre courrier.
En principe, il n'est pas nécessaire d'écrire l'attestation à la main, sauf lorsque cette formalité vous est expressément demandée. Mieux vaut toutefois opter pour la forme manuscrite afin de prévenir un éventuel refus du document par l'organisme destinataire.
Attention : les faits que vous attestez doivent être exacts. Une fausse déclaration peut être utilisée contre vous en cas de litige.


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Exemples

De nombreux organismes (CPAM, banque, Caf, Pôle emploi, impôts, administration...) peuvent vous demander de produire une attestation sur l'honneur. En pratique, ce document peut notamment vous être demandé lors de :


La lettre par laquelle un propriétaire atteste qu'une personne (un membre de sa famille, un ami...) est bien hébergée chez lui est aussi un cas très fréquent d'attestation sur l'honneur. Pour un exemple spécifique à ce type de courrier, voir ainsi un modèle d'attestation d'hébergement.

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Formulaire type

Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr de ce que l'on vous demande d'attester. Mais dans tous les cas, vous ne devez pas oublier de préciser votre identité (après le "Je sousigné(e)") et de signer votre lettre. A défaut, le document n'aurait aucune valeur.

Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous inspirez d'une attestation sur l'honneur type. Voici un modèle gratuit.


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville



Objet : Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).
J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.


(lieu), le (date)
Signature

Télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur (format Word).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu Blanc.

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