Allocation de soutien familial : montant 2018

Les montants de l'allocation de soutien familial (ASF 2018) sont revalorisés au 1er avril 2018. Voici les chiffres applicables depuis cette date.

L'ASF est destinée au parent qui élève seul son enfant (suite à une séparation de fait par exemple) ou aux personnes qui ont recueilli un enfant (que ces dernières vivent seules ou en couple).

Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez Télécharger le formulaire de demande d'allocation de soutien familial.


Montants

Les montants de l'ASF 2018 ci-dessous sont ceux en vigueur depuis le 1er avril 2018, date à laquelle ils ont été légèrement augmentés.

Parent isolé assumant seul la charge effective de l'enfant :

  • 115,30 euros par mois et par enfant.

En l'absence des deux parents (enfant recueilli) :

  • 153,70 euros par enfant.

Ces montants devraient rester les mêmes au moins jusqu'au 1er avril 2019.

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Augmentation

Depuis 2013, le montant de l'allocation de soutien familial est progressivement augmenté de 25 % jusqu'à cette année 2018. Cette hausse sur plusieurs années concerne environ 735 000 familles. L'augmentation de l'ASF datant du 1er avril 2018 est la dernière de cette série de hausses exceptionnelles. A cette date, le montant de l'ASF est passé de 109,30 euros à 115,30 euros (hausse de 6 euros).

Personnes concernées

L'ASF ne concerne que les parents qui vivent seuls avec leur(s) enfants(s). Elle n'est donc pas accordée quand le parent vit en couple, qu'il soit marié, pacsé ou simple concubin.

Elle est versée par la Caf ou la Mutuelle sociale Agricole (MSA).

Le bénéficiaire doit également résider en France.

Plafonds

Contrairement à beaucoup d'autres prestations familiales, aucune condition de ressources n'est exigée pour l'ASF.

Enfant

L'enfant à charge doit remplir les conditions suivantes.

  • L'enfant doit être à la charge effective et permanente du parent concerné
  • Si l'enfant travaille, sa rémunération nette mensuelle doit être inférieure à 893,25 €.
  • Il ne doit pas percevoir une allocation sociale (APL, etc.)
  • Il doit avoir moins de 20 ans.

Conditions

Le parent concerné doit être privé de l'aide de l'autre parent. Cette condition est remplie dans l'un des cas suivants.

  • L'enfant est né de père inconnu ou quand celui-ne l'a pas reconnu
  • l'autre parent est décédé
  • L'autre parent ne verse pas de pension alimentaire depuis au moins un mois
  • l'autre parent verse une pension alimentaire inférieure au montant de l'Allocation de Soutien Familial.

Recours

Quand le parent ne verse pas la pension alimentaire prévue, la CAF ou la MSA peut engager une procédure à son encontre. Elle peut également examiner la situation de l'autre parent quand celui-ci est dans l'impossibilité de verser le montant prévu par le juge.

Quand aucune pension alimentaire n'a été fixée, la CAF ou la MSA verse l'allocation de soutien familial pendant une période maximale de quatre mois, au cours desquels le bénéficiaire de l'ASF doit engager une procédure à l'encontre de l'autre parent (saisie du Juge aux Affaires Familiales, médiation familiale, etc.).

Enfant recueilli

Une personne qui a recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents peut demander l'ASF.

Allocation différentielle

Quand l'autre parent verse une pension alimentaire inférieure au montant de l'ASF, la CAF ou la MSA peut verser une allocation différentielle pour compléter la pension jusqu'au montant de l'ASF.


Publié par ericRg.
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