Contravention de 3ème classe : amende forfaitaire

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"Droit finances : Majoration des amendes"


Voici les montants des amendes forfaitaires pour les contraventions de 3ème classe.

Qu'elles entraînent ou non un retrait de points, les contraventions de 3ème classe sont passibles d'une amende forfaitaire.

  • Amende forfaitaire minorée : 45 euros
  • Amende forfaitaire simple : 68 euros
  • Amende forfaitaire majorée : 180 euros

Exemples de contravention de 3ème classe :


Le caractère minoré ou majoré dépend du délai de paiement de l'amende.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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