La surface de plancher d'une construction est calculée à partir de critères précis. Voici comment calculer la surface de plancher d'une maison, d'un garage ou d'un local.
La surface de plancher est définie par l'article R. 111-22 du Code de l'urbanisme. C'est une notion importante du droit de l'urbanisme qui est principalement utilisée dans le cadre des projets de construction. Elle ne doit pas être confondue avec la surface habitable des logements.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Connaitre la surface de plancher permet de savoir quel document d'urbanisme est nécessaire pour votre construction, voir ainsi déclaration préalable ou permis de construire ?
Si votre surface dépasse certains plafonds, vous devrez ainsi faire une demande d'autorisation préalable ou, selon les cas, de permis de construire.
Il est également tenu compte de cette notion pour savoir si l'intervention d'un architecte est obligatoire ou non. En effet, au dessus d'une certaine surface, le recours à un architecte est imposé par le Code de l'urbanisme.
La surface de plancher s'obtient de la façon suivante.
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