Barème kilométrique 2021 : frais et indemnités kilométriques

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"Droit finances : Barème kilométrique"

Voici le barème kilométrique en vigueur pour calculer ses indemnités ou frais kilométriques et déduire ses frais réels dans sa déclaration d'impôt 2021. Tableaux pour les voitures, motos et scooters et mode d'emploi.


Quel est le barème kilométrique 2021 ?

Le barème kilométrique 2021 à utiliser pour la prochaine déclaration de revenus 2021 a été publié au Journal officiel le 19 février 2021. Les tranches du barème restent identiques par rapport à celles applicables l'an dernier. Mais une nouvelle majoration de 20 % s'applique aux véhicules électriques. La barème kilométrique ne change donc pas, sauf si vous roulez en véhicule électrique : dans ce cas, le montant de vos frais de déplacement est majoré de 20 %.

On distingue en fait plusieurs barèmes : le barème kilométrique des voitures doit être distingué du barème kilométrique des motos et scooters. Ces deux barèmes sont publiés par les impôts à la même date. La nouvelle majoration de 20 % s'applique aux voitures, scooters et motos électriques.

Barème kilométrique voiture

Le barème kilométrique pour les voitures est le suivant. La lettre d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en CV), dans la limite de 7 CV.

Nb de CVmoins de 5 000 km5 001 à 20 000 kmplus de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,456 (d x 0,273) + 915d x 0,318
4 CV d x 0,523 (d x 0,294) + 1147 d x 0,352
5 CV d x 0,548 (d x 0,308) + 1200 d x 0,368
6 CV d x 0,574 (d x 0,323) + 1256 d x 0,386
7 CV et plus d x 0,601 (d x 0,34) + 1301 d x 0,405

Barème kilométrique moto

Le barème kilométrique moto est le suivant. La grille dépend de la puissance du deux-roues utilisé par le contribuable. Comme pour le barème des voitures, le coefficient kilométrique augmente en fonction de la puissance du véhicule, dans la limite de 5 CV.

Type de deux-rouesJusqu'à 5 000 km5 001 à 20 000 kmplus de 20 000 km
Deux-roues : 1 ou 2 CVd × 0,341(d × 0,085) + 768d × 0,213
Deux-roues : 3, 4 et 5 CVd × 0,404 (d × 0,071) + 999d × 0,237
Deux-roues : plus de 5 CVd × 0,523 (d × 0,068) + 1 365 d × 0,295


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Barème kilométrique scooter

Le barème kilométrique scooter est le suivant. Ce barème est utilisable pour les deux-roues (scooter ou vélomoteur) avec un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 s'il s'agit d'un moteur à combustion interne. Pour les autres moteurs, ce barème kilométrique s'applique si leur puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW.

Type de deux-rouesJusqu'à 2 000 km2 001 à 5 000 kmplus de 5 000 km
Scooter 50 cc et moinsd × 0,272(d × 0,064) + 416d × 0,147

Qu'est-ce que le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est une grille d'évaluation fiscale servant à calculer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par les contribuables pour le trajet du domicile au lieu de travail et les trajets pendant les heures de travail. Il est utilisable pour la déclaration d'impôt et la déduction des frais réels. En principe, un salarié bénéficie automatiquement d'une déduction de 10 % de ses revenus pour les frais liés à son activité professionnelle. Mais si le salarié estime avoir dépensé davantage, il peut utiliser le barème kilométrique pour déduire ses frais réels.

Le barème prend en compte les frais d'amortissement du véhicule (sa dépréciation annuelle), les frais de réparation, les frais d'entretien, les frais d'assurance, la consommation de carburant et les dépenses liés aux pneus. En revanche, le barème ne tient pas compte :

  • des intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ;
  • des frais de stationnement ;
  • des péages.

Comment utiliser le barème kilométrique ?

En fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru dans l'année à titre professionnel, le conducteur peut évaluer le coût total de l'utilisation de son véhicule et peut ainsi le déduire de son revenu professionnel. Dans le tableau ci-dessus "CV" correspond aux chevaux fiscaux, c'est-à-dire la puissance fiscale et "d" veut dire distance kilométrique. La puissance fiscale du véhicule est inscrite sur la carte grise, rubrique P6.

Voici un exemple de calcul pour comprendre comment fonctionne le barème kilométrique pour les voitures. Soit 12 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV l'an dernier. Le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à (12 000 x 0,308) + 1200 = 4896 euros.

Voici un autre exemple avec cette fois le barème kilométrique moto et et le barème kilométrique scooter. Pour une distance de 4000 km effectuée en scooter de moins de 50 cm3, la déduction sera de 4000 x 0,064 + 416 = 672 euros. Pour une distance de 7000 km accomplie avec une moto de plus de 5 CV, la déduction sera de 7000 x 0,295 = 2065 euros.

Quand opter pour le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels et renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10%. Pour faire son choix, il faut donc comparer la réduction obtenue avec la déduction de 10 % et celle obtenue avec l'utilisation du barème kilométrique. De façon générale, l'option pour les frais réels sera souvent plus économique pour les salariés qui utilisent chaque jour leur voiture pour se rendre à leur travail. A condition de tenir compte de leur salaire, car plus leur rémunération sera élevée, plus la déduction forfaitaire de 10 % sera intéressante.

L'utilisation du barème par les salariés pour calculer leurs frais professionnels est toutefois limitée à une puissance maximale de 7 CV. Même si le salarié calcule lui-même ses frais de véhicule, les dépenses déduites sont donc plafonnées au montant qu'il aurait obtenu en utilisant le barème kilométrique pour une voiture de 7 CV. En d'autres termes, les salariés qui utilisent une voiture de 8 CV ou plus sont pénalisés.

Naturellement, le contribuable conserve la possibilité de déduire ses frais réels sans utiliser le barème kilométrique. Il doit alors calculer les frais réellement engagés pendant toute l'année. Ce choix suppose de garder le justificatif de chaque frais (tickets, factures...) pour pouvoir les fournir aux impôts en cas de demande.

Exonération Urssaf

Le barème kilométrique peut également être utilisé dès lors que le salarié utilise son véhicule personnel pour des besoins professionnels. Dans ce cas là, l'employeur peut lui verser des indemnités en contrepartie. L'Urssaf considère que ces sommes sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du montant calculé avec le barème kilométrique.

Covoiturage

Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt dès lors que ces revenus ne dépassent pas la totalité des coûts du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide du barème kilométrique, en ajoutant le prix des éventuels péages.

Crédits photo : 123RF - Bjoern Wylezich

Modifié le 26/02/2021 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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