Barème kilométrique 2021 : frais et indemnités kilométriques

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"Droit finances : Barème kilométrique"

Voici le barème kilométrique en vigueur pour calculer ses indemnités ou frais kilométriques 2021. Tableaux par chevaux fiscaux pour les voitures, motos et scooters et mode d'emploi. Avec le barème fiscal des frais de carburant.

Utilisation du barème kilométrique

Tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d'une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité, notamment les frais de déplacement et les frais de trajet domicile-travail. Pour déduire ces frais, le salarié a le choix entre :

  • La déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Cette déduction est automatiquement appliquée par l'administration quand l'intéressé n'opte pas pour les frais réels.
  • La déduction des frais réels, incompatible naturellement avec la déduction forfaitaire de 10%.

Seuls les frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule sont déductibles. Exemple : si le kilométrage parcouru dans l'année est de 15 000, dont 3 000 à titre personnel, seuls 80% des frais seront déductibles, que la voiture appartienne à l'entreprise ou au contribuable. Si la voiture appartient à l'entreprise, les 20% parcourus à titre personnel sont considérés comme un avantage en nature imposable.

Quand le véhicule fait l'objet d'un crédit-bail ou d'une location avec option d'achat, les salariés doivent déduire les frais réels, à l'exception des frais de carburant pour lequel ils peuvent utiliser le barème des carburants ci-dessous.

L'option pour le barème kilométrique est valable pour toute l'année et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel. On ne peut donc pas, par exemple, déduire les frais réels sur une voiture jusqu'au 30 juillet et opter pour le barème forfaitaire pour la seconde voiture achetée à cette même date...

Quel est le barème kilométrique 2021 ?

Le barème kilométrique 2021 à utiliser pour la déclaration de revenus a été publié au Journal officiel le 19 février 2021. Les tranches du barème par chevaux fiscaux sont restées identiques par rapport à celles applicables l'an dernier. Mais une nouvelle majoration de 20 % s'applique aux véhicules électriques. La barème kilométrique n'a donc pas changé, sauf si vous roulez en véhicule électrique : dans ce cas, le montant de vos frais de déplacement est majoré de 20 %.

On distingue en fait plusieurs barèmes : le barème kilométrique des voitures doit être distingué du barème kilométrique des motos et scooters. Ces deux barèmes sont publiés par les impôts à la même date. La nouvelle majoration de 20 % s'applique aux voitures, scooters et motos électriques.

Barème kilométrique voiture

Le barème kilométrique pour les voitures est le suivant. La lettre d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en chevaux fiscaux, abrégés "CV"), dans la limite de 7 CV.

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,456 (d x 0,273) + 915 d x 0,318
4 CV d x 0,523 (d x 0,294) + 1147 d x 0,352
5 CV d x 0,548 (d x 0,308) + 1200 d x 0,368
6 CV d x 0,574 (d x 0,323) + 1256 d x 0,386
7 CV et plus d x 0,601 (d x 0,34) + 1301 d x 0,405

Barème kilométrique moto

Le barème kilométrique moto est le suivant. La grille dépend de la puissance du deux-roues utilisé par le contribuable. Comme pour le barème des voitures, le coefficient kilométrique augmente en fonction de la puissance du véhicule, dans la limite de 5 CV.

Type de deux-roues Jusqu'à 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
Deux-roues : 1 ou 2 CV d × 0,341 (d × 0,085) + 768 d × 0,213
Deux-roues : 3, 4 et 5 CV d × 0,404 (d × 0,071) + 999 d × 0,237
Deux-roues : plus de 5 CV d × 0,523 (d × 0,068) + 1 365 d × 0,295

Barème kilométrique scooter

Le barème kilométrique scooter est le suivant. Ce barème est utilisable pour les deux-roues (scooter ou vélomoteur) avec un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 s'il s'agit d'un moteur à combustion interne. Pour les autres moteurs, ce barème kilométrique s'applique si leur puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW.

Type de deux-roues Jusqu'à 2 000 km 2 001 à 5 000 km plus de 5 000 km
Scooter 50 cc et moins d × 0,272 (d × 0,064) + 416 d × 0,147

Quel est le barème kilométrique 2022 ?

Le barème kilométrique 2022 n'est pas encore connu. L'administration fiscale l'annoncera en début d'année. Le nouveau barème sera normalement publié au Journal officiel au cour du mois de février prochain. Cette fiche sera mise à jour lors de cette parution.

Comment fonctionne le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est une grille d'évaluation fiscale servant à calculer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par les contribuables pour le trajet du domicile au lieu de travail et les trajets pendant les heures de travail. Il est utilisable pour la déclaration d'impôt et la déduction des frais réels. En principe, un salarié bénéficie automatiquement d'une déduction de 10 % de ses revenus pour les frais liés à son activité professionnelle. Mais si le salarié estime avoir dépensé davantage, il peut utiliser le barème kilométrique pour déduire ses frais réels.

Le barème prend en compte les frais d'amortissement du véhicule (sa dépréciation annuelle), les frais de réparation, les frais d'entretien, les frais d'assurance, la consommation de carburant et les dépenses liés aux pneus. En revanche, le barème ne tient pas compte :

  • des intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ;
  • des frais de stationnement ;
  • des frais de réparation imprévus (accidents, etc.), à condition que cet imprévu soit lié à un déplacement professionnel ;
  • des péages.

Comment utiliser le barème kilométrique ?

En fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru dans l'année à titre professionnel, le conducteur peut évaluer le coût total de l'utilisation de son véhicule et peut ainsi le déduire de son revenu professionnel. Dans le tableau ci-dessus "CV" correspond aux chevaux fiscaux, c'est-à-dire la puissance fiscale et "d" veut dire distance kilométrique. La puissance fiscale du véhicule est inscrite sur la carte grise, rubrique P6.

Voici un exemple de calcul pour comprendre comment fonctionne le barème kilométrique pour les voitures. Soit 12 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV l'an dernier. Le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à (12 000 x 0,308) + 1200 = 4896 euros.

Voici un autre exemple avec cette fois le barème kilométrique moto et et le barème kilométrique scooter. Pour une distance de 4000 km effectuée en scooter de moins de 50 cm3, la déduction sera de 4000 x 0,064 + 416 = 672 euros. Pour une distance de 7000 km accomplie avec une moto de plus de 5 CV, la déduction sera de 7000 x 0,295 = 2065 euros.

Plafond des 40 km

Les salariés peuvent déduire les frais de trajet entre le domicile et le travail. Mais pour un kilométrage qui est, en principe, limité à 40 km, soit 80 km aller-retour, la distance excédentaire n'étant pas en principe déductible. Si cette distance domicile - travail est supérieure à 40 km, les contribuables doivent invoquer des circonstances particulières, liées à leur situation familiale ou professionnelle, qui justifient cet éloignement jugé "excessif" par la pratique fiscale.

L'administration applique cette règle des 40 km avec pragmatisme et souplesse. Dans les zones rurales par exemple, où il est parfois difficile de trouver un emploi près de chez soi. Les impôts tiennent aussi compte des circonstances familiales ou sociales : quand le contribuable a retrouvé un emploi loin de chez lui après un licenciement, lorsque le conjoint travaille à proximité du domicile commun, quand le seuil est franchi de quelques kilomètres seulement, etc. En cas de dépassement du plafond des 40 km, le contribuable doit ainsi joindre une note explicative à sa déclaration de revenus dans laquelle il explique les motifs de son éloignement géographique.

Quand opter pour le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels et renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10%. Pour faire son choix, il faut donc comparer la réduction obtenue avec la déduction de 10 % et celle obtenue avec l'utilisation du barème kilométrique. De façon générale, l'option pour les frais réels sera souvent plus économique pour les salariés qui utilisent chaque jour leur voiture pour se rendre à leur travail. A condition de tenir compte de leur salaire, car plus leur rémunération sera élevée, plus la déduction forfaitaire de 10 % sera intéressante.

L'utilisation du barème par les salariés pour calculer leurs frais professionnels est toutefois limitée à une puissance maximale de 7 CV. Même si le salarié calcule lui-même ses frais de véhicule, les dépenses déduites sont donc plafonnées au montant qu'il aurait obtenu en utilisant le barème kilométrique pour une voiture de 7 CV. En d'autres termes, les salariés qui utilisent une voiture de 8 CV ou plus sont pénalisés.

Naturellement, le contribuable conserve la possibilité de déduire ses frais réels sans utiliser le barème kilométrique. Il doit alors calculer les frais réellement engagés pendant toute l'année. Ce choix suppose de garder le justificatif de chaque frais (tickets, factures...) pour pouvoir les fournir aux impôts en cas de demande.

Exonération Urssaf

Le barème kilométrique peut également être utilisé dès lors que le salarié utilise son véhicule personnel pour des besoins professionnels. Dans ce cas là, l'employeur peut lui verser des indemnités en contrepartie. L'Urssaf considère que ces sommes sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du montant calculé avec le barème kilométrique.

Covoiturage

Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt dès lors que ces revenus ne dépassent pas la totalité des coûts du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide du barème kilométrique, en ajoutant le prix des éventuels péages.

Barème des frais de carburant

Le barème des frais de carburant permet l'évaluation fiscale de ses frais de carburant (en euros et par kilomètre parcouru). Ces différents tableaux s'appliquent aux voitures, scooters, motos et motocyclettes.

Automobile

Gazole Super GPL
3 à 4 CV 0,070 0,089 0,063
5 à 7 CV 0,086 0,110 0,078
8 et 9 CV 0,102 0,131 0,093
10 et 11 CV 0,115 0,147 0,104
12 CV et + 0,128 0,164 0,116

Vélomoteurs, scooters et motos

< 50 cc
0,029
50 cc à 125 cc
0,059
3 à 5 CV
0,075
au-delà de 5 CV
0,104

Vélomoteurs, scooters et motos

< 50 cc
0,032
50 cc à 125 cc
0,065
3 à 5 CV
0,083
au-delà de 5 CV
0,115

Crédits photo : 123RF - Bjoern Wylezich

Modifié le 17/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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