Déclaration de perte : modèle de lettre
Une déclaration de perte peut être nécessaire si vous avez perdu un ou plusieurs de vos papiers. Voici un modèle type de lettre de déclaration de perte.
Où trouver un modèle de déclaration de perte gratuit ?
Le modèle de déclaration de perte qui suit peut vous servir d'exemple type si vous devez déclarer la perte d'un document. Il s'agit d'un simple courrier de quelques lignes établi sur papier libre par lequel vous attestez avoir perdu votre justificatif. Le modèle peut également être adapté pour une perte de clef ou d'un objet quelconque... Dans tous les cas, pensez bien à signer et dater votre déclaration de perte : en cas d'oubli, votre document n'aurez pas de valeur juridique.
Prénom-nom
N° Rue
CP Ville
Nom de l'organisme destinataire
N° Rue
CP Ville
A (ville), le (date)
Objet : déclaration de perte de (document ou objet perdu)
Je soussigné (préciser prénom, nom), né le (indiquer date de naissance), à (préciser votre lieu de naissance), demeurant au (indiquer votre adresse) à (commune), déclare avoir perdu (document ou objet perdu) le (préciser la date) à (préciser le lieu).
Signature
Quelles sont les démarches à suivre quand on perd ses papiers ?
Qu'il s'agisse d'une carte d'identité, d'une carte grise, d'un permis de conduire ou encore d'un titre de séjour, il arrive malheureusement de perdre des papiers importants. Il peut alors être nécessaire de rédiger une déclaration de perte dans laquelle vous attestez avoir perdu le document en question. Cette démarche peut notamment vous être demandée par l'administration (une mairie, une préfecture...) afin d'obtenir un nouveau titre.
Si la perte s'est produit à l'étranger, vous devez en principe effectuer votre déclaration auprès des autorités locales ou du consulat de France le plus proche.
En pratique, la perte de certains documents officiels peut aujourd'hui être directement déclarée en ligne par le biais des sites officiels de l'administration. C'est notamment le cas pour une perte de carte vitale ou du permis de conduire, pour lesquelles des services de déclaration en ligne sont mis en place. Selon la nature du document, l'administration met également à disposition des formulaires de déclaration de perte. Dans tous les cas, si vous devez rédiger vous-même une déclaration de perte écrite, l'exemple de lettre de déclaration de perte ci-dessus pour vous aider dans votre démarche.
- Modèle déclaration de perte
- Exemple de déclaration de perte
- Modèle de déclaration de perte
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