Modèle de lettre : Testament - Legs particulier

Le legs particulier permet de léguer un ou plusieurs de ses biens à une personne. Voici un exemple de lettre pour le rédiger.


Règles de succession

En l'absence de testament ou de donation entre époux, le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt selon les règles du Code civil. Si vous rédigez un testament, vous pouvez modifier cette répartition légale, les enfants ayant droit à une part minimale d'héritage en tant qu'héritiers réservataires, de même que le conjoint survivant en l'absence de descendants en vie. Dès lors que vous respectez ces parts minimales, vous pouvez transmettre tout ou partie du patrimoine restant (la quotité disponible) à la personne de votre choix. Vous pouvez notamment, par un legs particulier transmettre une somme d'argent ou un bien (un appartement, un véhicule, un animal...) à un tiers désigné par vois soins.

Exemple


Objet : legs particuliers par un testament

Ceci est mon testament,

Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) déclare léguer la somme de XXXX euros (en lettre et en chiffres) ou bien (préciser le bien à léguer, sa dénomination et l'endroit où il se trouve s'il s'agit d'un meuble) à M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile).

Le reste de mon patrimoine sera réparti entre mes héritiers selon les règles légales en vigueur.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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