Préemption (définition)


Définition de préemption


La préemption est le droit conféré à une personne, en vertu de la loi ou d'une disposition contractuelle, qui lui permet d'acquérir un bien à la place de l'acquéreur initial. Grâce au droit de préemption, le bénéficiaire peut acquérir le bien dans les mêmes conditions que celles qui avaient été négociées par l'acquéreur initial. Par exemple, en matière de vente d'un bien immobilier, la mairie du lieu où se situe le bien en question dispose généralement d'un droit de préemption lui permettant de racheter le bien au détriment de l'acquéreur initial.

Modifié le 19/11/2013 par Matthieu Blanc.
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