Européennes 2024 : date des élections et règles de vote

Les prochaines élections européennes auront lieu en 2024. Le point sur le calendrier ainsi que les règles et conditions de vote applicables.


Calendrier

La date des européennes 2024 n'est pas encore officielle. Elle sera annoncée quelques mois avant les élections. Les européennes devraient a priori se dérouler à la fin du mois de mai, comme en 2019.

Les élections européennes 2019 se sont en effet déroulées le dimanche 26 mai 2019 en France. Cette date avait été officialisée par le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019. Les européennes n'avaient pas lieu le même jour dans tous les pays de l'UE, les dates s'étalant entre le 23 et le 26 mai.
Par exception, la date de l'élection était fixée au samedi 25 mai à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"

Réforme Macron

En 2018, le gouvernement a réformé le mode de scrutin des européennes. Il a mis fin à la répartition du scrutin en 8 circonscriptions pour retourner à une seule liste nationale.

Cette réforme électorale a été officialisée par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dont l'article 1 prévoit que « la République forme une circonscription unique. »
L'exécutif avait également proposé de créer un nouveau système de listes transnationales pour élire une partie des députés européens. Une proposition finalement rejetée par le Parlement européen et le Conseil européen.

Cette modification est entrée en vigueur depuis les européennes de 2019.

Organisation des élections

Nombre de tours

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Il n'y a donc pas de deuxième tour, contrairement aux élections présidentielles, aux municipales, ou aux régionales.

Proportionnelle

Les candidats sont élus selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Circonscriptions

Depuis les européennes 2019, chaque formation conduit une seule liste nationale pour tout le territoire français. Ce modèle de scrutin "national" s'applique dans 22 pays de l'UE sur 25. L'ancien système de répartition par euro-circonscriptions n'existe plus.

Pour rappel, en 2004, 2009 et 2014, les candidats étaient répartis entre 8 grandes régions de France : Ile-de-France et français de l'étranger (15 sièges), Nord-ouest (10 sièges), Est (9 sièges), Ouest (9 sièges), Sud-Ouest (10 sièges), Centre (5 sièges), Sud-Est (13 sièges) et Outre-Mer (3 sièges).

Répartition des sièges

Les sièges sont répartis entre les listes réunissant plus de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre de sièges pour chaque liste est ensuite proportionnel à son nombre de voix. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Si un député européen élu quitte ses fonctions ou décède, son siège est attribué au candidat qui suit dans l'ordre de la liste.

Nombre de sièges

Les Français ont élu 79 députés, soit le nombre de sièges attribués à la France au Parlement européen. En raison du Brexit, ce nombre a légèrement augmenté par rapport à 2014 (72 sièges à l'époque).

Mandat des députés

Les députés sont élus au Parlement européen pour un mandat de 5 ans. Voir aussi combien gagne un député européen.

Comment voter

Conditions de vote

Pour pouvoir voter aux européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune. Voir ainsi les formalités à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales afin de pouvoir voter.

Peuvent voter aux européennes les citoyens français mais également les ressortissants d'un pays membre de l'UE qui résident en France. En revanche, les étrangers habitant en France mais qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'UE ne peuvent pas voter.

Documents

Pour pouvoir voter, il faut se présenter à son bureau de vote avec un justificatif d'identité. Sont valables la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, mais aussi la carte vitale ou même le permis de chasse dès lors que la photographie de l'électeur figure sur ces titres.

La carte électorale n'est pas obligatoire. Il est donc possible de voter même en cas de carte électorale perdue.

Il est possible de voter simplement muni de sa carte d'électeur dans les petites communes de moins de 1000 habitants.

Horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h. Dans certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon...), les bureaux de vote ferment à 20h. C'est à cette heure-ci que les résultats des européennes sont annoncés par les chaines de télévision et les radios.

Voter par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez toujours voter par procuration.

Vote blanc

Les européennes de mai 2014 étaient les premières élections françaises au cours desquelles le vote blanc était comptabilisé. Le vote blanc a été à nouveau comptabilisé en 2019. Il le sera encore en 2024.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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