Municipales : dates et organisation des élections

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"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"

Le second tour des municipales a eu le 28 juin 2020. Le point sur la date et le déroulement des élections municipales.


Calendrier

Les dates des municipales de 2020 étaient initialement fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second.

Après la tenue du premier tour le 15 mars dernier, le gouvernement a reporté le second tour au 28 juin en raison de l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Un report entériné par le texte de la loi d'urgence contre le Coronavirus (article 2).
L'an prochain, les Français seront à nouveau appelés à voter puisque c'est en 2021 qui doivent se dérouler à la fois les élections départementales et les élections régionales.

Horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote ouvrent le dimanche à 8 heures et ferment en principe à 18 heures. Mais l'horaire de clôture des bureaux de vote peut varier dans certaines communes puisqu'il peut être retardé par arrêté préfectoral. C'est le cas, par exemple, de certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon...) où l'heure de fermeture des bureaux de vote sera normalement fixée à 20 heures. Si vous devez voter tardivement le jour du scrutin, mieux vaut donc préalablement vous renseigner sur l'heure de fermeture des bureaux de vote dans votre commune.

Conditions de vote

Pour pouvoir voter, un électeur doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE, être inscrit sur les listes électorales (voir comment s'inscrire sur les listes électorales) et jouir de ses droits civils ou politiques.

Vote des étrangers

Il est possible de voter aux municipales sans être français. Les étrangers citoyens de l'UE qui résident en France peuvent ainsi voter aux municipales dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales. En revanche, les étrangers originaires d'un pays non-membre de l'UE ne peuvent pas voter aux municipales.
Le programme de François Hollande aux présidentielles 2012 prévoyait d'introduire le droit de vote des étrangers non-ressortissants d'un pays membre de l'UE aux élections locales. Mais cette réforme électorale n'a pas été mise en oeuvre sous l'ancien quinquennat et le président Macron n'a pas évoqué cette mesure dans son programme présidentiel.

Vote blanc

Le vote blanc est comptabilisé lors des municipales, cf. la comptabilisation du vote blanc aux élections.

Les municipales de 2014 étaient les dernières élections françaises au cours desquelles le vote blanc n'était pas reconnu. C'est un loi adoptée en février 2014 qui a introduit la comptabilisation du vote blanc (loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections).

Candidature

Le scrutin vise à élire les membres des conseils municipaux. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 163 membres pour la ville de Paris. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune. Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable. Il appartient au maire de présider le conseil municipal.

Peuvent être candidats les personnes majeures, de nationalité française ou d'un Etat membre de l'UE et inscrites sur les listes de leur commune ou, sauf exceptions, y payant leurs impôts locaux. Certaines professions (juges, préfets...) sont incompatibles avec une candidature aux élections.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes doivent être constituées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance entre un homme et une femme.

Absence du travail

Les candidats aux municipales ont le droit de s'absenter de leur travail pour participer à leur campagne électorale (articles L3142-79 et suivants du Code du travail). Ils doivent prévenir leur employeur au moins 24 heures à l'avance.

Ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur, sauf si le salarié décide de prendre des congés payés pour militer. Les jours d'absence sont toutefois pris en compte dans le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.

Ce droit s'applique quelle que soit la taille de la commune dans laquelle se présente le salarié candidat. Donc y compris dans les villages de moins de 1000 habitants.

Scrutin

L'élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L'organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.
Vous pouvez également consulter les règles de répartition des sièges aux municipales.

Communes de moins de 1000 habitants

Pour les communes de moins de 1000 habitants (seuil auparavant fixé à 3500), les candidats peuvent être élus dès le premier tour lorsqu'ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et si au moins un quart des inscrits a voté. En cas de second tour, les candidats peuvent être élus avec une simple majorité relative (le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu).

Les électeurs peuvent choisir de voter pour des candidats de listes différentes (système du panachage), les suffrages étant comptabilisés de façon individuelle.

Communes de plus de 1000 habitants

Pour les communes de plus de 1000 habitants, les candidats peuvent également être élus dès le premier tour en cas de majorité absolue. Si aucun candidat ne parvient à l'obtenir, un second tour est organisé.

Il n'est pas possible de modifier l'ordre de présentation des listes au moment du vote. Si une liste a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, elle peut se maintenir au second tour. Les candidats d'une liste qui obtient au moins 5 % sans pouvoir se maintenir peuvent rejoindre une autre liste.

Une dose de proportionnelle est insérée dans le scrutin. Ainsi, la moitié des sièges est attribuée à la liste ayant réuni le plus de voix. Les sièges restants sont proportionnellement répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.

Rémunération

Vous pouvez consulter les salaires des maires ainsi que le salaire d'un conseiller municipal pour savoir combien gagneront les futurs élus de votre commune.

Résultats par villes

Vous pouvez connaitre les scores des dernières municipales dans votre ville directement sur internet. Les résultats des différentes élections dans votre commune sont consultables dans L'Encyclopédie des Villes de France.

Crédits photo : © Richard Villalon - 123RF

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