Malus automobile : taxe CO2 2022

Le barème du malus écologique est encore durci en 2022. Voici les grilles du malus auto et de la taxe CO2 ainsi que du malus au poids en 2022.

Malus auto 2022

Voici le barème de la taxe CO2 applicable en 2022. Le malus auto s'applique à compter d'un taux d'émission de 128 grammes de CO2/km. Il dépasse les 500 euros dès 145 grammes de CO2/km, montant porté à 1000 euros à partir de 128 grammes de 151 grammes de CO2/km. Ce malus auto s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2022, avant son nouveau durcissement au 1er janvier 2023.

Afin de donner plus de visibilité aux constructeurs à moyen terme, les barèmes du malus auto 2022 et 2023 sont connus depuis la loi de finances 2021. Le seuil de déclenchement du malus auto est ainsi abaissé de 5 g de CO2 par kilomètre chaque année. Le montant maximal augmente pour sa part de 10 000 euros par an. Soit un plafond à 40 000 euros en 2022, puis à 50 000 euros en 2023.

Malus au poids

Le Gouvernement instaure également en 2022 un nouveau malus auto en fonction du poids, appelé "taxe sur la masse en ordre de marche". Les véhicules de plus de 1,8 tonne immatriculé pour la première fois en France font l'objet d'une taxe supplémentaire égale à 10 euros par kilogramme. Ce malus au poids, qui doit être réglé au moment du paiement de la carte grise, concerne notamment des SUV ou des 4 x 4. Des exonérations s'appliquent toutefois aux véhicules électriques et hybrides. La taxe est également modulée pour les familles nombreuses comptant au moins 3 enfants à charge. Pour calculer le montant du malus au poids de son véhicule, l'administration met à disposition un simulateur de calcul. La masse en ordre de marche du véhicule peut être connu en consultant la carte grise, le poids étant indiqué dans la case G.

Malus auto 2021

Pour rappel, la loi de finances 2021 avait déjà durci le malus auto pour 2021. Pour cette année, son seuil de déclenchement est au taux de 133 g de CO2/km, soit une baisse de 5 grammes par rapport au barème de l'année dernière. La loi a également instauré une sorte de « super malus » pouvant monter jusqu'à 30 000 euros pour les voitures très polluantes en CO2. En pratique, ce type de véhicule concerne les modèles d'exception de grandes marques. Le montant de la taxe CO2 ne peut toutefois pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

Voiture d'occasion

La taxe additionnelle, qui s'ajoute au coût de la carte grise pour les véhicules d'occasion les plus polluants, dépend d'un barème reposant sur le nombre de cv du véhicule (puissance fiscale du véhicule). Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est de :

• 100 euros pour une puissance de 10 ou 11 cv ;
• 300 euros pour une puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv ;
• 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.

Réduction famille nombreuse

L'acheteur peut bénéficier d'une réduction du malus auto dès lors qu'il a au moins 3 enfants à charge, qu'il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge. Ce dispositif s'applique également aux véhicules acquis via une location sans option d'achat (LDD) ou loué avec option d'achat (LOA).

Personnes handicapées

Les personnes handicapées sont exonérées de malus auto. Cette exonération concerne les titulaires de la carte mobilité inclusion ainsi que les parents d'un enfant mineur titulaire de cette carte. Une copie de la carte doit être jointe au moment de la demande de carte grise.