Malus automobile : taxe CO2 2021

Le barème du malus écologique 2021 a été durci. Voici les grilles du malus auto depuis l'entrée en vigueur du nouveau protocole WLTP.

Malus auto 2021

La loi de finances 2021 durcit à nouveau le malus auto. A compter du 1er janvier 2021, son seuil de déclenchement passe au taux de 133 g de CO2/km, soit une baisse de 5 grammes par rapport au barème 2020. La loi instaure également une sorte de « super malus » pouvant monter jusqu'à 30 000 euros pour les voitures très polluantes en CO2. En pratique, ce type de véhicule concerne les modèles d'exception de grandes marques.

Malus auto 2020

Deux barèmes s'appliquaient en 2020. Le premier barème était en vigueur aux mois de janvier et février. Il a ensuite été remplacé par un nouveau barème au mois de mars avec le passage de la norme NEDC à la norme WLTP utilisées pour les mesures d'émissions de CO2.

Depuis le 1er mars 2020, le barème du malus tient compte du protocole d’homologation WLTP ( « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures »). Les taux d'émission de CO2 ont été relevés par rapport à ceux de janvier-février, le seuil de déclenchement du malus passant de 110 à 138 g/km. Mais cette revalorisation ne signifie pas que le barème s'est assoupli... Au contraire même, puisque les nouvelles normes entraînaient une augmentation du taux d'émission des véhicules. En d'autres termes, avec le nouveau protocole, un même véhicule était considéré comme émettant plus de CO2 qu'auparavant (+ 25 % en moyenne). Un changement qui, en pratique, correspondait donc à un nouveau durcissement du barème du malus auto. Voici le barème applicable de mars à décembre 2020.

Malus au poids

Le gouvernement compte également instaurer un nouveau malus auto en fonction du poids. Les véhicules de plus de 1800 kilos feront l'objet d'une taxe supplémentaire. Des exonérations s'appliqueront toutefois aux véhicules électriques et hydrogène. La taxe devrait être modulée pour les véhicules hybrides ainsi que pour les familles nombreuses. Ce malus auto lié au poids doit entrer en vigueur en 2022.

Malus 2022 et 2023

Afin de donner plus de visibilité aux constructeurs à moyen terme, la loi de finances fixe déjà les barèmes du malus auto 2022 et 2023. Le seuil de déclenchement du malus auto sera ainsi abaissé de 5 g de CO2 par kilomètre chaque année. Le montant maximal augmentera pour sa part de 10 000 euros par an. Soit un plafond à 40 000 euros en 2022, puis à 50 000 euros en 2023.

Voiture d'occasion

La taxe additionnelle, qui s'ajoute au coût de la carte grise pour les véhicules d'occasion les plus polluants, dépend d'un barème reposant sur le nombre de cv du véhicule (puissance fiscale du véhicule). Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est de :

• 100 euros pour une puissance de 10 ou 11 cv ;
• 300 euros pour une puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv ;
• 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.

Réduction famille nombreuse

L'acheteur peut bénéficier d'une réduction du malus auto dès lors qu'il a au moins 3 enfants à charge, qu'il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge. Ce dispositif s'applique également aux véhicules acquis via une location sans option d'achat (LDD) ou loué avec option d'achat (LOA).

Handicap

Les personnes handicapées sont exonérées de malus auto. Cette exonération concerne les titulaires de la carte mobilité inclusion ainsi que les parents d'un enfant mineur titulaire de cette carte. Une copie de la carte doit être jointe au moment de la demande de carte grise.