Malus automobile : taxe CO2 2022

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"Droit finances : La prime à la casse"

Le barème du malus écologique est encore durci en 2022. Voici les grilles du malus auto et de la taxe CO2 ainsi que du malus au poids en 2022.

Malus auto 2022

Voici le barème de la taxe CO2 applicable en 2022. Le malus auto s'applique à compter d'un taux d'émission de 128 grammes de CO2/km. Il dépasse les 500 euros dès 145 grammes de CO2/km, montant porté à 1000 euros à partir de 128 grammes de 151 grammes de CO2/km. Ce malus auto s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2022, avant son nouveau durcissement au 1er janvier 2023.

Afin de donner plus de visibilité aux constructeurs à moyen terme, les barèmes du malus auto 2022 et 2023 sont connus depuis la loi de finances 2021. Le seuil de déclenchement du malus auto est ainsi abaissé de 5 g de CO2 par kilomètre chaque année. Le montant maximal augmente pour sa part de 10 000 euros par an. Soit un plafond à 40 000 euros en 2022, puis à 50 000 euros en 2023.

Taux d’émission de CO2 (g par km) Tarif de la taxe (euros)
Inférieur à 128 g 0
128 g 50 euros
129 g 75 euros
130 g 100 euros
131 g 125 euros
132 g 150 euros
133 g 170 euros
134 g 190 euros
135 g 210 euros
136 g 230 euros
137 g 240 euros
138 g 260 euros
139 g 280 euros
140 g 310 euros
141 g 330 euros
142 g 360 euros
143 g 400 euros
144 g 450 euros
145 g 540 euros
146 g 650 euros
147 g 740 euros
148 g 818 euros
149 g 898 euros
150 g 983 euros
151 g 1 074 euros
152 g 1 172 euros
153 g 1 276 euros
154 g 1 386 euros
155 g 1 504 euros
156 g 1 629 euros
157 g 1 761 euros
158 g 1 901 euros
159 g 2 049 euros
160 g 2 205 euros
161 g 2 370 euros
162 g 2 544 euros
163 g 2 726 euros
164 g 2 918 euros
165 g 3 119 euros
166 g 3 331 euros
167 g 3 552 euros
168 g 3 784 euros
169 g 4 026 euros
170 g 4 279 euros
171 g 4 543 euros
172 g 4 818 euros
173 g 5 105 euros
174 g 5 404 euros
175 g 5 715 euros
176 g 6 039 euros
177 g 6 375 euros
178 g 6 724 euros
179 g 7 086 euros
180 g 7 462 euros
181 g 7 851 euros
182 g 8 254 euros
183 g 8 671 euros
184 g 9 103 euros
185 g 9 550 euros
186 g 10 011 euros
187 g 10 488 euros
188 g 10 980 euros
189 g 11 488 euros
190 g 12 012 euros
191 g 12 552 euros
192 g 13 109 euros
193 g 13 682 euros
194 g 14 273 euros
195 g 14 881 euros
196 g 15 506 euros
197 g 16 149 euros
198 g 16 810 euros
199 g 17 490 euros
200 g 18 188 euros
201 g 18 905 euros
202 g 19 641 euros
203 g 20 396 euros
204 g 21 171 euros
205 g 21 966 euros
206 g 22 781 euros
207 g 23 616 euros
208 g 24 472 euros
209 g 25 349 euros
210 g 26 247 euros
211 g 27 166 euros
212 g 28 107 euros
213 g 29 070 euros
214 g 30 056 euros
215 g 31 063 euros
216 g 32 094 euros
217 g 33 147 euros
218 g 34 224 euros
219 g 35 324 euros
220 g 36 447 euros
221 g 37 595 euros
222 g 38 767 euros
223 g 39 964 euros
224 g 40 000 euros

Malus au poids

Le Gouvernement instaure également en 2022 un nouveau malus auto en fonction du poids, appelé "taxe sur la masse en ordre de marche". Les véhicules de plus de 1,8 tonne immatriculé pour la première fois en France font l'objet d'une taxe supplémentaire égale à 10 euros par kilogramme. Ce malus au poids, qui doit être réglé au moment du paiement de la carte grise, concerne notamment des SUV ou des 4 x 4. Des exonérations s'appliquent toutefois aux véhicules électriques et hybrides. La taxe est également modulée pour les familles nombreuses comptant au moins 3 enfants à charge. Pour calculer le montant du malus au poids de son véhicule, l'administration met à disposition un simulateur de calcul. La masse en ordre de marche du véhicule peut être connu en consultant la carte grise, le poids étant indiqué dans la case G.

Malus auto 2021

Pour rappel, la loi de finances 2021 avait déjà durci le malus auto pour 2021. Pour cette année, son seuil de déclenchement est au taux de 133 g de CO2/km, soit une baisse de 5 grammes par rapport au barème de l'année dernière. La loi a également instauré une sorte de « super malus » pouvant monter jusqu'à 30 000 euros pour les voitures très polluantes en CO2. En pratique, ce type de véhicule concerne les modèles d'exception de grandes marques. Le montant de la taxe CO2 ne peut toutefois pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

Taux d’émission de CO2 (g par km) Tarif de la taxe (euros)
Inférieur à 132 g 0
133 g 50 euros
134 g 75 euros
135 g 100 euros
136 g 125 euros
137 g 150 euros
138 g 170 euros
139 g 190 euros
140 g 210 euros
141 g 230 euros
142 g 240 euros
143 g 260 euros
144 g 280 euros
145 g 310 euros
146 g 330 euros
147 g 360 euros
148 g 400 euros
149 g 450 euros
150 g 540 euros
151 g 650 euros
152 g 740 euros
153 g 818 euros
154 g 898 euros
155 g 983 euros
156 g 1 074 euros
157 g 1 172 euros
158 g 1 276 euros
159 g 1 386 euros
160 g 1 504 euros
161 g 1 629 euros
162 g 1 761 euros
163 g 1 901 euros
164 g 2 049 euros
165 g 2 205 euros
166 g 2 370 euros
167 g 2 544 euros
168 g 2 726 euros
169 g 2 918 euros
170 g 3 119 euros
171 g 3 331 euros
172 g 3 552 euros
173 g 3 784 euros
174 g 4 026 euros
175 g 4 279 euros
176 g 4 543 euros
177 g 4 818 euros
178 g 5 105 euros
179 g 5 404 euros
180 g 5 715 euros
181 g 6 039 euros
182 g 6 375 euros
183 g 6 724 euros
184 g 7 086 euros
185 g 7 462 euros
186 g 7 851 euros
187 g 8 254 euros
188 g 8 671 euros
189 g 9 103 euros
190 g 9 550 euros
191 g 10 011 euros
192 g 10 488 euros
193 g 10 980 euros
194 g 11 488 euros
195 g 12 012 euros
196 g 12 552 euros
197 g 13 109 euros
198 g 13 682 euros
199 g 14 273 euros
200 g 14 881 euros
201 g 15 506 euros
202 g 16 149 euros
203 g 16 810 euros
204 g 17 490 euros
205 g 18 188 euros
206 g 18 905 euros
207 g 19 641 euros
208 g 20 396 euros
209 g 21 171 euros
210 g 21 966 euros
211 g 22 781 euros
212 g 23 616 euros
213 g 24 472 euros
214 g 25 349 euros
215 g 26 247 euros
216 g 27 166 euros
217 g 28 107 euros
218 g 29 070 euros
219 g et plus 30 000 euros

Voiture d'occasion

La taxe additionnelle, qui s'ajoute au coût de la carte grise pour les véhicules d'occasion les plus polluants, dépend d'un barème reposant sur le nombre de cv du véhicule (puissance fiscale du véhicule). Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est de :

  • 100 euros pour une puissance de 10 ou 11 cv ;
  • 300 euros pour une puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv ;
  • 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.

Réduction famille nombreuse

L'acheteur peut bénéficier d'une réduction du malus auto dès lors qu'il a au moins 3 enfants à charge, qu'il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge. Ce dispositif s'applique également aux véhicules acquis via une location sans option d'achat (LDD) ou loué avec option d'achat (LOA).

Personnes handicapées

Les personnes handicapées sont exonérées de malus auto. Cette exonération concerne les titulaires de la carte mobilité inclusion ainsi que les parents d'un enfant mineur titulaire de cette carte. Une copie de la carte doit être jointe au moment de la demande de carte grise.

Modifié le 10/12/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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