Malus automobile : taxe CO2 2021

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"Droit finances : La prime à la casse"

Le barème du malus écologique 2021 a été durci. Voici les grilles du malus auto depuis l'entrée en vigueur du nouveau protocole WLTP.


Malus auto 2021

La loi de finances 2021 durcit à nouveau le malus auto. A compter du 1er janvier 2021, son seuil de déclenchement passe au taux de 133 g de CO2/km, soit une baisse de 5 grammes par rapport au barème 2020. La loi instaure également une sorte de « super malus » pouvant monter jusqu'à 30 000 euros pour les voitures très polluantes en CO2. En pratique, ce type de véhicule concerne les modèles d'exception de grandes marques.

Taux d’émission de CO2 (g par km) Tarif de la taxe (euros)
Inférieur à 132 g 0
133 g 50 euros
134 g 75 euros
135 g 100 euros
136 g 125 euros
137 g 150 euros
138 g 170 euros
139 g 190 euros
140 g 210 euros
141 g 230 euros
142 g 240 euros
143 g 260 euros
144 g 280 euros
145 g 310 euros
146 g 330 euros
147 g 360 euros
148 g 400 euros
149 g 450 euros
150 g 540 euros
151 g 650 euros
152 g 740 euros
153 g 818 euros
154 g 898 euros
155 g 983 euros
156 g 1 074 euros
157 g 1 172 euros
158 g 1 276 euros
159 g 1 386 euros
160 g 1 504 euros
161 g 1 629 euros
162 g 1 761 euros
163 g 1 901 euros
164 g 2 049 euros
165 g 2 205 euros
166 g 2 370 euros
167 g 2 544 euros
168 g 2 726 euros
169 g 2 918 euros
170 g 3 119 euros
171 g 3 331 euros
172 g 3 552 euros
173 g 3 784 euros
174 g 4 026 euros
175 g 4 279 euros
176 g 4 543 euros
177 g 4 818 euros
178 g 5 105 euros
179 g 5 404 euros
180 g 5 715 euros
181 g 6 039 euros
182 g 6 375 euros
183 g 6 724 euros
184 g 7 086 euros
185 g 7 462 euros
186 g 7 851 euros
187 g 8 254 euros
188 g 8 671 euros
189 g 9 103 euros
190 g 9 550 euros
191 g 10 011 euros
192 g 10 488 euros
193 g 10 980 euros
194 g 11 488 euros
195 g 12 012 euros
196 g 12 552 euros
197 g 13 109 euros
198 g 13 682 euros
199 g 14 273 euros
200 g 14 881 euros
201 g 15 506 euros
202 g 16 149 euros
203 g 16 810 euros
204 g 17 490 euros
205 g 18 188 euros
206 g 18 905 euros
207 g 19 641 euros
208 g 20 396 euros
209 g 21 171 euros
210 g 21 966 euros
211 g 22 781 euros
212 g 23 616 euros
213 g 24 472 euros
214 g 25 349 euros
215 g 26 247 euros
216 g 27 166 euros
217 g 28 107 euros
218 g 29 070 euros
219 g et plus30 000 euros

Malus auto 2020

Deux barèmes s'appliquaient en 2020. Le premier barème était en vigueur aux mois de janvier et février. Il a ensuite été remplacé par un nouveau barème au mois de mars avec le passage de la norme NEDC à la norme WLTP utilisées pour les mesures d'émissions de CO2.

Depuis le 1er mars 2020, le barème du malus tient compte du protocole d’homologation WLTP ( « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures »). Les taux d'émission de CO2 ont été relevés par rapport à ceux de janvier-février, le seuil de déclenchement du malus passant de 110 à 138 g/km. Mais cette revalorisation ne signifie pas que le barème s'est assoupli... Au contraire même, puisque les nouvelles normes entraînaient une augmentation du taux d'émission des véhicules. En d'autres termes, avec le nouveau protocole, un même véhicule était considéré comme émettant plus de CO2 qu'auparavant (+ 25 % en moyenne). Un changement qui, en pratique, correspondait donc à un nouveau durcissement du barème du malus auto. Voici le barème applicable de mars à décembre 2020.

Taux d’émission de CO2 (g par km) Tarif de la taxe (euros)
Inférieur à 138 0
138 g/km50 €
139 g/km75 €
140 g/km 100 €
141 g/km125 €
142 g/km150 €
143 g/km 170 €
144 g/km 190 €
145 g/km210 €
146 g/km 230 €
147 g/km 240 €
148 g/km 260 €
149 g/km 280 €
150 g/km 310 €
151 g/km330 €
152 g/km360 €
153 g/km 400 €
154 g/km 450 €
155 g/km 540 €
156 g/km 650 €
157 g/km 740 €
158 g/km 818 €
159 g/km 898 €
160 g/km 983 €
161 g/km 1 074 €
162 g/km 1 172 €
163 g/km 1 276 €
164 g/km 1 386 €
165 g/km 1 504 €
166 g/km 1 629 €
167 g/km 1 761 €
168 g/km 1 901 €
169 g/km 2 049 €
170 g/km 2 205 €
171 g/km 2 370 €
172 g/km 2 544 €
173 g/km 2 726 €
174 g/km 2 918 €
175 g/km 3 119 €
176 g/km 3 331 €
177 g/km 3 552 €
178 g/km 3 784 €
179 g/km 4 026 €
180 g/km 4 279 €
181 g/km 4 543 €
182 g/km 4 818 €
183 g/km 5 105 €
184 g/km 5 404 €
185 g/km 5 715 €
186 g/km 6 039 €
187 g/km 6 375 €
188 g/km 6 724 €
189 g/km 7 086 €
190 g/km7 462 €
191 g/km7 851 €
192 g/km 8 254 €
193 g/km 8 671 €
194 g/km 9 103 €
195 g/km 9 550 €
196 g/km 10 011 €
197 g/km 10 488 €
198 g/km 10 980 €
199 g/km11 488 €
200 g/km 12 012 €
201 g/km 12 552 €
202 g/km 13 109 €
203 g/km 13 682 €
204 g/km 14 273 €
205 g/km 14 881 €
206 g/km 15 506 €
207 g/km 16 149 €
208 g/km16 810 €
209 g/km 17 490 €
210 g/km 18 188 €
211 g/km 18 905 €
212 g/km 19 641 €
Supérieur à 212 g/km 20 000 €

Malus au poids

Le gouvernement compte également instaurer un nouveau malus auto en fonction du poids. Les véhicules de plus de 1800 kilos feront l'objet d'une taxe supplémentaire. Des exonérations s'appliqueront toutefois aux véhicules électriques et hydrogène. La taxe devrait être modulée pour les véhicules hybrides ainsi que pour les familles nombreuses. Ce malus auto lié au poids doit entrer en vigueur en 2022.

Malus 2022 et 2023

Afin de donner plus de visibilité aux constructeurs à moyen terme, la loi de finances fixe déjà les barèmes du malus auto 2022 et 2023. Le seuil de déclenchement du malus auto sera ainsi abaissé de 5 g de CO2 par kilomètre chaque année. Le montant maximal augmentera pour sa part de 10 000 euros par an. Soit un plafond à 40 000 euros en 2022, puis à 50 000 euros en 2023.

Voiture d'occasion

La taxe additionnelle, qui s'ajoute au coût de la carte grise pour les véhicules d'occasion les plus polluants, dépend d'un barème reposant sur le nombre de cv du véhicule (puissance fiscale du véhicule). Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est de :

  • 100 euros pour une puissance de 10 ou 11 cv ;
  • 300 euros pour une puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv ;
  • 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.

Réduction famille nombreuse

L'acheteur peut bénéficier d'une réduction du malus auto dès lors qu'il a au moins 3 enfants à charge, qu'il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge. Ce dispositif s'applique également aux véhicules acquis via une location sans option d'achat (LDD) ou loué avec option d'achat (LOA).

Handicap

Les personnes handicapées sont exonérées de malus auto. Cette exonération concerne les titulaires de la carte mobilité inclusion ainsi que les parents d'un enfant mineur titulaire de cette carte. Une copie de la carte doit être jointe au moment de la demande de carte grise.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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