
Droit de visite des grands-parents aux petits-enfants : loi et Code civil
Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Voici les règles légales pour exercer ce droit, prévu par le Code civil.
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Il est possible de passer le bac 2025 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.
Le montant des frais de scolarité pour l'année universitaire 2024-2025 n'a pas été augmenté. Combien coûte une inscription à l'université.
Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2025.
Le dossier pour un Pacs comprend différents documents. En voici la liste si vous décidez de vous pacser en mairie.
La contribution vie étudiante et campus (CVEC) est versée par les étudiants qui s'inscrivent à l'université. Prix et mode d'emploi.
La grille AGGIR sert à évaluer le degré de perte d'autonomie ou de dépendance physique et psychique des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle repose sur 6 niveaux.
L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2025. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle.
La procédure Parcoursup est soumise à plusieurs dates limites. Comment fonctionne cette plateforme et quel est le calendrier Parcoursup à respecter en 2025.
La bourse au mérite permet de toucher 100 euros par mois pendant l'année. Elle est versée aux étudiants boursiers ayant obtenu une mention "très bien" au bac. Mode d'emploi.
Le calendrier du bac 2025 a été publié. Toutes les dates des examens et la présentation des épreuves du baccalauréat.
Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.