Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur. 24/11/22 Juge des contentieux de la protection Acte conservatoire Acte de disposition Habilitation familiale Actes d'administration Curatelle
Abandon de famille - Définition et sanction Qu'est-ce qu'un abandon de famille au sens juridique du terme. Définition, sanctions et conséquences. 09/11/22 Porter plainte Abandon du domicile conjugal
Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial Si votre demande de congé familial est adressée par une lettre à votre employeur, voici un modèle type gratuit de courrier librement utilisable. 04/11/22 Formule de politesse