Les aides financières en cas de divorce

Un divorce est coûteux et peut entraîner des difficultés financières. Voici un point sur les aides gratuites et allocations dont vous pouvez bénéficier si vous divorcez.

Quelles aides de la Caf en cas de divorce ?

Après votre séparation, vous devez au plus vite contacter votre Caf pour l’informer de votre changement de situation. Vos droits (prestations familiales, RSA, APL, etc.) seront alors recalculés en ne tenant plus compte des revenus perçus par votre ancien conjoint ou concubin. Ce qui, souvent, conduit à une augmentation du montant des aides et/ou à l'ouverture de nouveaux droits.

Des aides spécifiques existent pour les parents isolés qui élèvent leurs enfants seuls. Ils peuvent notamment bénéficier du RSA parent isolé, qui est un RSA majoré. Cette majoration dépend du nombre d'enfants à charge.

Les allocations familiales sont versées par la Caf au parent vivant au même domicile que les enfants et qui assume leur charge. Mais une question se pose fréquemment en pratique : celle du versement des allocations familiales en cas de garde alternée, puisque dans cette situation les enfants résident alternativement chez l'ou ou l'autre de leurs parents. Les allocations familiales peuvent dans ce cas être partagées d'un commun accord ou n'être accordée qu'à un seul des parents. Si les parents sont en désaccord sur ce point, la Caf versera une part des allocations familiales à chacun des parents.

Quelle aide en cas d'impayé de pension ?

Il est fréquent que l'un des anciens époux verse une pension alimentaire à son ancien conjoint après un divorce. Cette somme est une contribution du parent à l'entretien et à l'éducation des enfants. Son montant est fixé par le JAF. En pratique, il arrive toutefois que le parent débiteur ne verse plus cette pension alimentaire. Dans cette situation, le parent créancier peut solliciter le versement d'une allocation de soutien familial auprès de la Caf.

Quelle assistance juridique gratuite en cas de divorce ?

Certains organismes proposent une aide juridique totalement gratuite qui vous permettront de vous informer sur vos droits et de vous renseigner sur les démarches à suivre. Vous pourrez ainsi obtenir des réponses à vos questions sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier, la garde des enfants, la pension alimentaire, le sort du logement conjugal…

Vous pouvez notamment prendre rendez-vous auprès d’un point ou d’un relais d’accès au droit situé près de chez vous et proposant des consultations dans le domaine du droit de la famille. Ces permanences vous permettent de vous entretenir gratuitement avec un professionnel du droit ou un responsable d’association familiale. Vous pouvez également vous adresser au CIDFF (centre d’information sur les droits des femmes et des familles) le plus proche de chez vous et dont les juristes traitent notamment des questions relatives aux divorces et aux ruptures conjugales.

Peut-on avoir droit à l'aide juridictionnelle en cas de divorce ?

Le recours à un avocat (et parfois à un notaire) est obligatoire en cas de divorce. Ces honoraires représentent bien souvent un coût important, en particulier pour le conjoint qui ne travaille pas. Dans le cadre d'une procédure de divorce, si vous ne disposez que de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer le coût de ce divorce. L’aide juridictionnelle vous permet en effet de prendre en charge tout ou partie des frais relatifs à la procédure de divorce dès lors que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. Si vous remplissez les conditions applicables, vous devez remplir et déposer un formulaire au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal avec tous les justificatifs demandés : télécharger le formulaire de demande d'aide juridictionnelle (cerfa 12467)

Quelle mutuelle santé après un divorce ?

Si vous n’avez pas de mutuelle, vous pouvez contacter la sécurité sociale pour savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) afin de financer la part de vos dépenses de santé non prise en charge par l’assurance maladie. Cette mutuelle gratuite est destinée aux personnes dont le niveau de ressources ne dépasse pas certains plafonds.