Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

La répartition des biens du couple (immeuble, meubles, argent, etc.) en cas de rupture entre deux concubins est souvent source de conflit. Des litiges qui s'expliquent le plus souvent par l'absence de preuves des dépenses effectuées par chacun pendant la vie commune. Voici les principaux droits de chaque membre du couple à l'issue de la séparation.

Qui reste propriétaire du logement en cas de rupture du concubinage ?

Lorsque la séparation des deux concubins entraînent un litige sur la propriété d'une maison ou d'un appartement, c'est au titre de propriété que les tribunaux se réfèrent pour évaluer la participation de chaque membre du couple. Afin d'anticiper la rupture d'un concubinage, il est donc conseillé aux concubins de faire figurer les contributions de chacun dans le titre de propriété. Cette mention permet d'évaluer les proportions dans lesquelles chaque concubin est propriétaire en cas de séparation.

Cette précaution est importante car, à défaut de précision, l'immeuble est présumé indivis par moitié, ce qui risque de léser le concubin ayant le plus contribué à l'acquisition du bien. Ce dernier a néanmoins toujours la possibilité d'écarter la présomption en démontrant que sa participation était supérieure à celle de l'autre membre du couple (exemple : en apportant la preuve d'un remboursement total de l'emprunt sans participation de l'autre concubin), cette preuve pouvant être apportée par tout moyen.

Qui garde les meubles en cas de séparation de deux concubins ?

En matière de biens meubles corporels (voiture, canapé, télévision, animal domestique, etc.), les concubins qui se séparent doivent se référer à la loi et à l'article 2276 du Code civil qui prévoit que la personne ayant la possession effective du bien est présumée en être la propriétaire. Mais en principe, le concubin s'estimant lésé pourra toujours écarter cette présomption en démontrant qu'il est le véritable propriétaire du bien, à condition d'en apporter la preuve. Il est donc conseillé aux concubins de conserver les traces écrites de l'acquisition de leurs biens lorsque ceux-ci sont d'une valeur financière ou sentimentale importante : facture, reçu, bon de commande, relevé de compte bancaire, photocopie de chèque, etc.

Toutefois, pour certains juges, les meubles acquis doivent être partagés à parts égales lorsque les membres du couple ont mis en commun l'ensemble de leurs ressources pendant leur vie commune, et ce même lorsqu'un concubin produit des factures d'achat pour les biens en question (pour un exemple, voir CA Lyon, 20 décembre 2001).

Ces règles sont également applicables en cas de sommes déposées par une personne sur le compte bancaire de son concubin. La Cour de Cassation (arrêt n° 13-18891 rendu par la 1ère chambre civil le 25 juin 2014) considère ainsi que le titulaire d'un compte est présumé être le seul propriétaire des fonds déposés sur ce compte, sauf preuve contraire apportée par l'autre concubin.

Peut-on réclamer le remboursement des dépenses du ménage ?

Après une séparation, il est fréquent qu'un des concubins cherche à récupérer certaines sommes qu'il a pu verser pendant la vie commune en cas de contribution supérieure ou exclusive aux dépenses et aux charges du ménage (loyers, nourriture, factures de gaz et d'électricité, etc.). Mais en cas de concubinage, la loi ne prévoit pas de disposition particulière en la matière.

A l'issue de la rupture, le concubin ne peut donc se fonder sur aucun texte du Code civil pour demander le remboursement des sommes versées, à moins que l'autre concubin ait pris l'engagement d'assumer une quote-part des dépenses du ménage. Si tel est le cas, l'autre membre du couple devra donc - en cas de litige - apporter la preuve de cet engagement pour faire valoir ses droits.