Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.
Le formulaire 3666 en vigueur est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2026 sont les suivants.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2026.
Qu'est-ce que l'AGS et comment la calculer ? Taux et plafonds de l'AGS 2026, qui garantit le paiement des salaires en cas de faillite de l'employeur.