Lettre de mise à pied : modèle type
Une lettre de mise à pied doit respecter un certain formalisme. Voici un modèle de lettre de mise à pied pouvant servir d'exemple à l'employeur.
Le modèle de lettre de mise à pied ci-dessous peut servir d'exemple à l'employeur pour notifier sa décision au salarié une fois l'entretien passé. Il s'agit d'un modèle gratuit librement modifiable. L'employeur doit ainsi adapter ce formulaire en précisant les motifs de la mise à pied disciplinaire dans sa lettre. En pratique, il peut par exemple s'agir d'une absence injustifiée, d'une insubordination ou encore d'un comportement inapproprié (insultes, menaces, harcèlement...). Ce modèle concerne une lettre de mise à pied disciplinaire, qui doit être distinguée de la mise à pied conservatoire.
Nom Prénom expéditeur
Entreprise
N° Rue
CP Ville
Nom/Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
A (ville), le (date)
Objet : notification de mise à pied disciplinaire
Madame/Monsieur,
Le (date), nous avons constaté de votre part la commission des faits suivants (liste et résumé des faits à l'origine de la mise à pied).
Ces agissements ayant altéré le bon fonctionnement de notre entreprise, nous vous avons convoqué à un entretien préalable le (date de l'entretien préalable) en vue de recueillir vos explications (si le salarié s'est rendu à l'entretien accompagné, mentionner la personne l'accompagnant).
Vos justifications ne nous ayant pas convaincues, nous avons le regret de vous informer que nous vous sanctionnons en prononçant une mise à pied disciplinaire de (X) jours à votre encontre. Celle-ci débutera à compter du (date) et prendra fin le (date).
Cette mise à pied entraîne la suspension de votre contrat de travail. Vous serez donc dispensé de travailler et une retenue de salaire correspondant aux journées non-travaillées sera appliquée sur votre paie du mois de (mois).
Signature
Un employeur souhaitant sanctionner un salarié par une mise à pied disciplinaire doit lui notifier cette sanction via un courrier de mise à pied envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Cet envoi doit être effectué après un entretien préalable en respectant la procédure de mise à pied disciplinaire prévue par l'article L. 1332-2 du Code du travail.
L'envoi d'une lettre de mise à pied n'est pas une démarche anodine. Cette sanction entraîne la suspension du salaire, ce qui peut mettre le salarié en difficultés financières, surtout s'il a des charges fixes à assumer. Le salarié peut contester sa mise à pied s'il considère qu'elle n'est pas justifiée ou si la procédure n'a pas été respectée. L'employeur doit donc bien veiller au respect des conditions et des démarches prévues par le droit du travail.
- Article L. 1332-2 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560074
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