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Loi ELAN - Texte du projet de loi logement 2018

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Loi ELAN - Texte du projet de loi logement 2018
Français

Le texte du projet de loi Elan (loi logement 2018) peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessus. Il s'agit de la version du projet de loi transmise à l'Assemblée nationale, disponible sous la forme d'un fichier PDF.

Le texte a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 4 avril 2018. Le fichier disponible ici est donc le texte qui sera discuté et voté par l'Assemblée au cours du printemps. Ses principales mesures sont résumées dans notre présentation de la loi logement 2018 (loi Elan).

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Orthographe alternative : pl0846-PDF.pdf, pl0846.pdf
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