Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)

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Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)
Français

Le cerfa 15481*01 est un formulaire à remplir pour faire une demande de RSA en 2021. Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier.


Conditions

Avant de remplir le formulaire et de compléter votre dossier de demande de RSA, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions pour toucher le RSA. Dans le cas contraire, votre demande de RSA sera rejetée.

Envoi

Une fois imprimé puis complété et signé, vous devez l'envoyer à votre CAF ou à votre conseil général. En fonction de votre département, vous pouvez l'adresser par courrier ou le déposer directement sur place auprès du service concerné. Vous devez donc vous renseigner auprès du service compétent pour connaître les modalités de dépôt de votre dossier de demande de RSA.

Pièces à joindre

En plus du formulaire, la demande de RSA comprend un dossier dans lequel vous devez joindre certains justificatifs et notamment un (RIB et une photocopie de votre carte d'identité. La liste des pièces à joindre figure en dernière page du document téléchargeable ci-dessus.

Formulaire complémentaire

Attention : si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez également remplir et envoyer le formulaire cerfa n°15482 (formulaire complémentaire).

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Orthographe alternative : cerfa_15481-01-Imprimable.pdf, cerfa_15481-01.pdf