Non salariés : les cotisations RSI en début d'activité

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En début d'activité, les cotisations sociales des indépendants non salariés (ex-RSI) sont calculées sur une base forfaitaire, qui peut se traduire par un allégement les deux premières années.


Jusqu'à une date récente, les cotisations sociales en début d'activité étaient calculées sur une base forfaitaire qui augmentait en deuxième année d'activité. Les cotisations des deux premières années sont à présent unifiées et calculées sur le montant du plafond annuel SS de l'année de début d'activité. Ce qui facilite les prévisions de trésorerie des indépendants.

Cotisations début d'activité

Pour 2019, la base de calcul des cotisations des indépendants TNS pour les deux premières année d'activité est de :

  • 19% du PASS
  • 40% du PASS pour la maladie maternité des travailleurs indépendants hors professionnels libéraux

Naturellement, cette base de calcul forfaitaire est réduite prorata temporis en fonction de la date de début d'activité.

Montants

Les montants forfaitaires sont donc les suivants pour 2019.

  • Maladie-maternité :
    • 652 € pour les indépendants
    • 182 € pour les professionnels libéraux hors avocats
  • Retraite de base :
    • 1 367 € pour les indépendants
    • 778 € pour les professionnels libéraux hors avocats
  • Retraite complémentaire :
    • 539 € pour les indépendants
    • variable selon les professions
  • Invalidité-décès :
    • 100 € pour les indépendants
    • variable selon les professions
  • Allocations Familiales : 0
  • CSG-CRDS : 750 €

Date de paiement

Les non-salariés qui débutent leur activité bénéficient désormais d'un délai au moins égal à 90 jours entre la date de début d'activité et la date limite de paiement des premières cotisations.
Exemple : pour une activité débutée le 5 janvier, la première cotisation Urssaf interviendra le 15 mai. Pour l'assurance-maladie, la cotisation ne pourra intervenir avant le 1er mai.
Les cotisations vieillesse étant appelées au 30 avril et au 30 octobre, il peut donc être intéressant, en terme de trésorerie, de commencer son activité après le 1er février (cotisation reportée au 30/10) ou après le 1er août (cotisation reportée au 30/4).

En début d'activité, les non-salariés bénéficient donc désormais d'un avantage incontestable en terme de trésorerie : Mais attention aux régularisations qui interviendront dès la fin de la deuxième année...

Report et étalement des cotisations

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise non-salariés peuvent demander le report et/ou l'étalement de leurs cotisations. Ce report et cet étalement portent sur les cotisations dues au titre des douze premiers mois d'activité.
Le même avantage est accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise dont la rémunération au sein de l'entreprise concernée est soumise au régime des salariés.

Le report

Avant tout versement et au plus tard à la date de la première échéance, ils peuvent demander le report de la cotisation appelée. La cotisation est alors reportée à la même date que la cotisation suivante. En d'autres termes, le créateur peut ne commencer à payer ses cotisations qu'après douze mois d'activité.

L'étalement

Qu'il ait demandé ou non le report, le créateur peut également demander, avant de payer sa première cotisation définitive, un paiement échelonné sur cinq ans au maximum. Cet étalement ne porte que sur les cotisations dues au titre des douze premiers mois d'activité.
En cas de cessation d'activité, les cotisations restant dues doivent être acquittées dans les soixante jours qui suivent.

Voir aussi

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Dernière modification le lundi 28 janvier 2019 à 13:36:49 par Eric Roig.

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