Chômage : la durée d'indemnisation

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"Droit finances : ARE et calcul de la durée d'indemnisation"

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.


Pendant combien de temps pourrez-vous toucher l'Allocation de retour à l'emploi ? Voici les règles de calcul de votre période d'indemnisation.

Durée d'affiliation

Pour prétendre aux indemnités chômage (ARE), le demandeur d'emploi doit justifier d'une durée minimale d'emploi antérieure (durée d'affiliation), dont la prise en compte varie selon l'âge de l'intéressé.

Coronavirus

Exceptionnellement, la durée d'affiliation requise est réduite pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Elle est fixée à 4 mois afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19 (décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020).

Pour les autres salariés, les règles normalement applicables sont les suivantes.

Moins de 53 ans

Le chômeur de moins de 53 ans doit avoir totalisé 130 jours ou 910 heures de travail, c'est-à-dire 6 mois, au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

Cette condition d'âge est appréciée à la date de rupture du contrat.

53 ans ou plus

Le chômeur de 53 ans et plus doit avoir totalisé six mois soit 130 jours de travail ou 910 heures, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail. La période de référence est donc plus importante que pour les salariés plus jeunes, puisque Pôle Emploi prend en compte les trois années précédentes.

Calcul et décompte

Le nombre de jours travaillés est décompté de la façon suivante :

  • 5 jours par semaine civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile ;
  • pour les périodes d'emploi d'une durée inférieure à la semaine, le nombre de jours travaillés par semaine civile sans pouvoir dépasser 5 jours.

Exemples : un contrat de 4 semaines donne lieu à 20 jours travaillés. Un contrat de 3 jours donne lieu à 3 jours travaillés. Mais attention : un contrat du lundi au samedi ne donne lieu qu'à 5 jours travaillés (et non 6).

Durée d'indemnisation chômage

Le principe est simple : la durée d'indemnisation chômage est égale au nombre de jours travaillés précédemment multiplié par 1,4. Cette multiplication permet de convertir les jours travaillés (5 par semaine) en jours d'allocation (7 par semaine).

Exemple : 100 jours travaillés donnent droit à 140 jours d'indemnisation.

Un plancher et un plafond s'appliquent. Ils dépendent de l'âge du demandeur d'emploi.

Durée minimale

La durée minimale d'indemnisation est de 182 jours, soit six mois.

Durée maximale

La durée maximale d'indemnisation est de :

  • 730 jours, soit 24 mois, pour les moins de 53 ans (à la fin du contrat de travail),
  • 913 jours, soit 30 mois, si vous avez plus de 53 ans et moins de 55 ans,
  • 1095 jours, soit 36 mois, si vous au moins 55 ans.

Indemnisation chômage et retraite

Par exception, les allocataires âgés de 62 ans et plus continuent d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
  • justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
  • justifier de 100 trimestres validés par le régime d'assurance vieillesse ;
  • justifier soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années qui ont précédé la fin du contrat de travail.

L'âge de 62 ans est ramené à 61 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954 et 61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953.

Voir notre dossier chômage


Crédits photo : © Thomas Pajot - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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