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Contrôle routier : dépistage de stupéfiants

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Septembre 2018
Le Code de la route énumère les cas dans lesquels les forces de l'ordre peuvent procéder au dépistage de produits stupéfiants sur un conducteur sous l'emprise de drogues.

Les cas de dépistage de produits stupéfiants

Un test de dépistage de produits stupéfiants sur le conducteur (ou l'accompagnateur du conducteur élève) doit obligatoirement avoir lieu dans deux types de cas :

  • lorsque la personne est impliquée dans un accident mortel de la circulation ;
  • lorsque la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Les forces de l'ordre peuvent également procéder à ce type de contrôle lorsque :

  • le conducteur est impliqué dans un accident quelconque ;
  • le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction punie d'une peine de suspension du permis de conduire, ou relative à la vitesse ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
  • de manière générale, lorsqu'il existe à l'encontre du conducteur une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants (comportement, yeux rouges, transpiration, etc.)

La procédure de dépistage de produits stupéfiants

Le dépistage est d'abord effectué par un officier ou un agent de police judiciaire sous la forme d'un prélèvement de salive. Ce recueil permet d'établir la présence de drogues (cannabis, cocaïne, amphétamines, etc.). Lorsque le résultat est positif, le permis de conduire fait alors l'objet d'une rétention administrative immédiate par les forces de l'ordre. Des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques sont ensuite effectués. Ces tests donnent notamment lieu à l'intervention d'un médecin ainsi qu'à la réalisation d'une prise de sang en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire.

Si vous êtes contrôlé en train de conduire après avoir consommé des produits stupéfiants, vous vous exposez aux sanctions de la drogue au volant.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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