Repasser son permis après perte des points et annulation

Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.

Que faire quand on a perdu tous ses points ?

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire. L'intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par lettre recommandée. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours. Il doit en outre informer son assurance auto du retrait de son permis de conduire.

La perte de tous ses poins entraîne l'interdiction de conduire pendant 6 mois. Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire. Ces délais d'interdiction courent à compter de la date de remise du permis de conduire invalidité en préfecture. Mieux vaut donc ne pas trop tarder à remettre ce document, d'autant que le refus de restituer un permis est une infraction dont la sanction peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 4500 euros d'amende.

Si l'automobiliste souhaite reconduire après ce délai d'interdiction, il doit passer un test psychotechnique ainsi qu'une visite médicale, étant précisé que ces examens peuvent être passés sans attendre la fin du délai d'interdiction de conduire. La perte de tous ses points de permis a donc des conséquences assez lourdes en terme de démarches et de procédures. Mieux vaut donc récupérer ses points, par exemple par des stages, avant de tous les perdre.

Comment repasser son permis après une annulation ?

Vous n'avez pas obligatoirement à repasser l'épreuve de conduite du permis après une annulation. Vous devrez repasser votre Code dans tous les cas. Mais il existe des situations dans lesquelles seul cet examen du Code doit être repassé afin d'obtenir un nouveau permis de conduire. Pour bénéficier de cet allègement, trois conditions doivent être réunies :

• vous deviez être titulaire du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ;
• il ne doit pas vous avoir été fait interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée supérieure à un an ;
• vous devez solliciter un nouveau permis moins de 9 mois après la date à laquelle vous avez été autorisé à le faire.

Que faire avant de repasser l'examen du permis ?

Avant de repasser les épreuves du permis, il vous faut obtenir un certificat délivré par la commission médicale d'examen. Pour obtenir un rendez-vous avec la commission médicale départementale, il convient de vous adresser à votre préfecture. Le montant de la consultation n'est pas remboursé par l'assurance maladie. En cas de réussite, le contrôle médical est complété par un examen psychotechnique établi afin d'évaluer vos capacités de concentration, vos réflexes, votre vigilance, etc. Une fois les tests accomplis, vous recevrez un certificat attestant :

• que vous n'êtes atteint d'aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée ;
• que vous avez satisfait à un examen psychotechnique.

Attention : lorsque le permis a été invalidé en raison d'une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d'un capital de six points. Le conducteur ne récupère donc pas ses 12 points.