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Alcool et drogue au volant : retrait de points et sanctions

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Novembre 2018

Un automobiliste qui conduit après avoir consommé de l'alcool, fumé du cannabis ou fait usage de stupéfiants s'expose à une peine d'emprisonnement en plus d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables.


Etat d'ivresse

Il est interdit de conduire lorsque vous avez atteint ou dépassé le taux de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0, 25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Avant de prendre le volant, il vous est possible de mesurer ces taux par le biais d'un alcootest ou d'un éthylotest.


Entre 0,5 et 0,79g

La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool par litre de sang compris entre 0,5 et 0,79 g (soit entre 0, 25 et 0, 39 mg d'alcool par litre d'air expiré) entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire et constitue une contravention de 4e classe (amende de 135 euros).

Pour les conducteurs en permis probatoire, le taux limite de 0,5g est abaissé à 0,2g depuis la fin du mois de juin 2015. Voir ainsi le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs.

0,8 g et au delà

Lorsque son taux d'alcool par litre de sang est égal ou supérieur à 0,80 g (soit 0,40 mg par litre d'air expiré), le conducteur commet le délit de conduite sous l'empire de l'état alcoolique et encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ainsi qu'un retrait de 6 points sur son permis.

Il s'expose également à des peines complémentaires telles qu'une suspension ou une annulation de permis ou encore l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ethylotest antidémarrage

Enfin, il est à noter que l'utilisation frauduleuse d'un éthylotest antidémarrage, consistant à faire démarrer une voiture malgré un état alcoolique, est désormais sanctionnée d'une amende supplémentaire de 1500 euros (décret du 7 septembre 2011).

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Stupéfiants

Lors de dépistages de drogue lors d'un contrôle routier, le fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants constitue un délit sanctionné d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende accompagnée d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Peuvent y être ajoutées des peines complémentaires telles que l'annulation ou la suspension du permis ou l'obligation d'effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers liés à l'usage de produits stupéfiants.

En cas de condamnation pour conduite sous influence de produits stupéfiants, l'automobiliste doit payer un droit fixe de procédure dont le montant est fixé à 300 euros. Cette somme vient alors s'ajouter à l'amende à payer par le condamné.
En revanche, le fait de fumer du tabac au volant n'est pas - ou que très peu - réprimé.

Cumul alcoolémie et drogue

Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Retraits de points

Voici le récapitulatif des retraits de points sur le permis quand le conducteur est contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées.

  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) : 6 points
  • Accompagnement d'un élève conducteur avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) : 6 points
  • Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ou en état d'ivresse : 6 points
  • Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang : 6 points
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants : 6 points

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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