Actions gratuites : imposition des plus-values
L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Plus-value immobilière : calcul, impôt et travaux déductibles
Comment calculer l'impôt sur les plus-values immobilières avec les abattements en vigueur et le coût des travaux et frais déductibles qui viennent augmenter le prix d'acquisition.
-
Toutes les exonérations de plus-values immobilières (impôt)
Les plus-values immobilières peuvent être exonérées d'impôt. Le point sur tous les cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières prévus par la fiscalité, notamment pour les résidences principales et les retraités.
-
Plus-value mobilière : régime d'imposition
Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées des particuliers, et notamment les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux.
-
Moins-values : déduction, imputation fiscale et report
Quelle est la fiscalité applicable aux moins-values ? Sur quels revenus peut-on les imputer ou les déduire ? Les règles de compensation ou de déduction des moins-values reportables ou non.
-
Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value
La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.
-
Taxe et plus-value sur terrains constructibles
La cession d'un terrain devenu constructible après son achat dégage une importante plus-value. Une taxe spéciale a été instituée sur les plus-values de ventes de terrains devenus constructibles.
-
Retard et annulation de trains : remboursement, indemnisation
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir une indemnité forfaitaire.
-
Grève SNCF RATP : prévisions du trafic dans les transports
Voici comment s'informer sur les prévisions de trafic des trains, des RER et des métros lors de la prochaine grève SNCF - RATP.
-
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil (donation-succession)
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'entreprises peut bénéficier d'abattements et de réductions sur les droits de succession ou de donation. Avantages de ces transmissions familiales et conditions à respecter.